19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F5479249-9A20-B894-F63E1BB9634E0AFE +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN Mairie de Belbeuf 3 rue du Général De Gaulle Belbeuf 76240 FRD22 FRA 85011 LECOUTEUX Jean-Guy Président 0235802612 camille.gouillon@franquevillesaintpierre.com ORG-0003 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN Mairie de Belbeuf 3 rue du Général de Gaulle Belbeuf 76240 FRD22 FRA F5479285-A346-1320-320D9F91818E1A9C 0235802039 camille.gouillon@franquevillesaintpierre.com ORG-0004 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA F5479298-0342-974C-C060B8EB794A9F73 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA F54792AB-09CD-002A-1235C9D678784B30 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00076152-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7af2b395-f9c9-43ba-9467-b06f803b0ddb b1e82e55-675c-427b-b7eb-63b39420ad79 2025-02-03+01:00 13:12:55+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. DSP - CENTRE AQUATIQUE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation services Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront remettre une seule (1) variante portant exclusivement sur les modalités de production de chaleur (combustible alternatif, modifications techniques nécessaires). Les soumissionnaires devront procéder à une visite obligatoire de l'équipement qui aura lieu le : Mercredi 19 février 2025 à 10h00 à l'adresse suivante : 1331, rue de Franqueville à Belbeuf (76240). La visite n'excèdera pas 1h30 et trois personnes au plus par candidat seront admises. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les voies et délais de recours sont : -Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 6550000 92610000 92610000 Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle Belbeuf 76240 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat . - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ; - Attestation sur l'honneur que ­le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ; - Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique ; ­- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; used ef-stand - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices ; - La composition du capital social (liste des actionnaires de référence), - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. - Liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées ; - Mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public used no-eu-funds 1589852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589852 none required false no ord-imp 1 quality Qualité Du Service Public Rendu ord-imp 2 cost Pertinence Et Competitivité Des Elements Financiers ord-imp 3 quality Dispositions Environnementales ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589852 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-03-14+01:00 18:00:00+01:00 false S-PF-1589852 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation services other 6550000 92610000 92610000 Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle Belbeuf 76240 FRD22 FRA 2025-05-01+02:00 61