16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 estelle.brard@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 rue Arthur Leduc CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00761901-2024242/20242024-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e81c5be0-958b-46d0-9cfe-7edf18529820 3c04cf6e-d252-44ca-9b8b-46d5e1ae1006 2024-12-11Z 11:06:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2024AFA194 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise works 45233120 Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 1 250 000,00 EUR Montant TTC : 1 500 000,00 EUR FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC tp-abil Voir RC false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 80 % - PRIX quality 20 % - VALEUR TECHNIQUE https://www.marches-securises.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-13+01:00 16:30:00+01:00 2025-01-14+01:00 12:00:00+01:00 CAEN false none none 2024AFA194 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie. Les types d'opération sont : • travaux localisés de réparation de chaussée, de création ou de réfection de chaussée en et hors agglomération. • fourniture, pose et entretien de la signalisation temporaire de chantier ; • les travaux préparatoires ; • les rabotages de chaussée avec ou sans évacuation ; • le transport des matériaux pollués (suite rabotage) en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ; • les découpages de chaussée ; • la confection de purges de chaussée en grave bitume ; • les imprégnations de chaussée ; • les couches d’accrochage ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 et à liant modifié aux élastomères (EB 10 roulement) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de diverses Grave Non Traitées (GNT1, 2 et 3 de type A pour chaussée) ; • des travaux de borduration, de confection de trottoirs ; • des travaux pluviaux ; • des travaux liés aux espaces verts. works 45233120 FRD11 FRA 48 La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.