16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0FB551B6-ABDA-56D8-4CA9AB8E75B206CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 0FB551E0-EE28-DFDB-ECB5B473662E56D4 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00762150-2024242/20242024-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 82ec444c-e0e9-4b82-a113-87677faf981e 5121be4f-ef7a-46b7-b13a-82cdf370740a 2024-12-11+01:00 09:10:51+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-10DD-0218 Abonnements, services et communications associées pour tous les accès de téléphonie mobile pour la Collectivité de Corse Le présent accord-cadre concerne : - La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; - La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; - La recherche d'économie et d'optimisation financière ; - Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur ; - Un partenariat entre le titulaire de l'accord cadre et le pouvoir adjudicateur. Services de téléphonie mobile : - Des forfaits « Voix » et « Data » adaptés ; - Une prestation de mise en service global et forfaitaire ; - Une prestation de gouvernance ; - Des périphériques mobiles, téléphones, tablettes, modems 4G, ainsi que les accessoires adaptés ; - Un catalogue pour les évolutions et accessoires services Le montant des prestations est défini(e) comme suit : - pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum Ht 1 000 000,00 euro(s)- pour chaque période de reconduction : Maximum Ht 500 000,00 euro(s) La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation 64210000 64210000 Région Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Moyens matériels et humains dont dispose le candidat Références en prestations similaires Licence opérateur pour la fourniture de services télécom et plus particulièrement de services de téléphonie mobile used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1567056 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567056 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567056 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-28+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1567056 Abonnements, services et communications associées pour tous les accès de téléphonie mobile pour la Collectivité de Corse Le présent accord-cadre concerne : - La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; - La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; - La recherche d'économie et d'optimisation financière ; - Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur ; - Un partenariat entre le titulaire de l'accord cadre et le pouvoir adjudicateur. Services de téléphonie mobile : - Des forfaits « Voix » et « Data » adaptés ; - Une prestation de mise en service global et forfaitaire ; - Une prestation de gouvernance ; - Des périphériques mobiles, téléphones, tablettes, modems 4G, ainsi que les accessoires adaptés ; - Un catalogue pour les évolutions et accessoires services other 64210000 64210000 Région Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-07-27+02:00 24 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel