16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cg18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRA 22180001400013 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 421376 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRA 423122 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00076222-202426/20242024-02-06Z 2.3 eforms-sdk-1.7 7fd2282a-ac4f-466a-8c20-eaec6069aef9 4fd60061-5639-45a0-9678-f027393f759c 2024-02-02+01:00 17:12:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open 2024-FCS-DAPA-0012 Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le Code des Transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La définition des services, ainsi que leur mode opératoire sont décrits au C.C.T.P. La totalité des services confiés au Titulaire sera exécutée dans le strict respect du présent C.C.A.P., du C.C.T.P. et de leurs annexes services 13250000 60130000 60130000 Principalement Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0001 sui-act Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1 used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent, - et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. - Le copie des licences pour le parc de véhicules envisagé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Février 2028 not-allowed 1413248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413248 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois ferme. (du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre.(cf précisions CCAP) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Obligation de reprise du personnel fixée par le législateur et les différents accords de branche - les modalités sont prévues au CCTP et une annexe au DCE liste les personnels à reprendre dans la cadre du présent accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon une formule de révision précisée au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre (sous critères détaillés au Rc poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413248 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Argent s/Sauldre/Sancerre Argent-sur Sauldre /Sancerre services L'accord-cadre est conclu pour une durée de47 mois ferme. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique other 60130000 60130000 Principalement Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 2024-09-01+02:00 2028-07-31+02:00 0 LOT-0002 sui-act Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1 used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent, - et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. - Le copie des licences pour le parc de véhicules envisagé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Février 2028 not-allowed 1413248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413248 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois ferme. (du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre.(cf précisions CCAP) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Obligation de reprise du personnel fixée par le législateur et les différents accords de branche - les modalités sont prévues au CCTP et une annexe au DCE liste les personnels à reprendre dans la cadre du présent accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon une formule de révision précisée au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre (sous critères détaillés au Rc poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413248 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Baugy / Sancergues Baugy / Sancergues services L'accord-cadre est conclu pour une durée de47 mois ferme. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique other 60130000 60130000 Principalement Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 2024-09-01+02:00 2028-07-31+02:00 0 LOT-0003 sui-act Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1 used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent, - et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. - Le copie des licences pour le parc de véhicules envisagé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Février 2028 not-allowed 1413248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413248 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois ferme. (du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre.(cf précisions CCAP) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Obligation de reprise du personnel fixée par le législateur et les différents accords de branche - les modalités sont prévues au CCTP et une annexe au DCE liste les personnels à reprendre dans la cadre du présent accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon une formule de révision précisée au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre (sous critères détaillés au Rc poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413248 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 St Am Mtrd/Sancoins/Levet Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet services L'accord-cadre est conclu pour une durée de47 mois ferme. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique other 60130000 60130000 Principalement Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 2024-09-01+02:00 2028-07-31+02:00 0 LOT-0004 sui-act Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1 used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent, - et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. - Le copie des licences pour le parc de véhicules envisagé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Février 2028 not-allowed 1413248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413248 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois ferme. (du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028). Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre.(cf précisions CCAP) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Obligation de reprise du personnel fixée par le législateur et les différents accords de branche - les modalités sont prévues au CCTP et une annexe au DCE liste les personnels à reprendre dans la cadre du présent accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon une formule de révision précisée au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre (sous critères détaillés au Rc poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413248 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Vierzon Vierzon services L'accord-cadre est conclu pour une durée de47 mois ferme. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique other 60130000 60130000 Principalement Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 2024-09-01+02:00 2028-07-31+02:00 0