16 www.cea.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CEA centre de Saclay Gif Sur Yvette Cedex 91191 FR104 FRA 775 685 019 00488 0169082148 camille.chopinaud@cea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17780005900012 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00762230-2024242/20242024-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d6e37579-957f-42b4-ba4c-060a93ba7664 b4c3306f-62e2-43d9-83a9-9e6d97daf95c 2024-12-11Z 09:41:24Z 01 other cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false DAPS-S2MN-CC-B24-04185 AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT Le présent accord, a pour objet de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des EnergieS (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser. services Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr 910000 910000 79212000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr late-none epo-procurement-document none no required required true price Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA true true required false 2025-01-17+01:00 14:00:00+01:00 2025-01-08+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-17+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none B24-04185 AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT Le présent accord s prestations, a pour objet du présent accord-cadre de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des ENERGIES (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser. services 910000 910000 79212000 48