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Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.
PROCEDURE
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 14h00 au plus tard.
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16
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2024DPL0037
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES et DE TRANSFERTS DE MOBILIERS ET MATERIELS POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
- pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant
<br/>
services
La date de notification indiquée dans la présente publicité est prévisionnelle, en effet l'accord-cadre débutera à la date effective de notification
1200000
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63100000
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget départemental : ressources propres
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558305
4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES et DE TRANSFERTS DE MOBILIERS ET MATERIELS POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
- pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant
&lt;br/&gt;
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2025-02-28+01:00
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