16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Paris 75013 FR101 FRA 2000009600020 Secrétaire du CCNRA 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr ORG-0001 Ets pub du muse d orsay et mus orangerie - VGE Esplanade Valery Giscard d'Estaing paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 DAF - Service juridique 0153851617 juridique@musee-orsay.fr 00763376-2024243/20242024-12-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 94535930-dcc0-4f5e-bb6b-4c4e28a704fc 92737074-a99b-4e6e-83b5-90b4c9fd00a3 2024-12-11+02:00 18:33:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 bankruptcy L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au règlement particulier de la consultation - Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 900 000 Euros HT open 2024-672 Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. services Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique La langue utilisée pour la consultation et les documents remis par le candidat est le français. La devise utilisée pour le marché issu de la présente consultation est l'euro. 50750000 LOT-0001 ef-stand La capacité technique et professionnelle constitue l'un des critères. L'ensemble des critères est détaillé au règlement particulier de la consultation not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations de maintenance des ascenseurs pourrait être publié en décembre 2028. Cette date est indicative. not-allowed FRA FRA 2024-672 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673894&orgAcronyme=f5j none performance no required allowed price Le prix constitue l'un des critères jugement des offres. L'ensemble des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673894&orgAcronyme=f5j 180 recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-01-17+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-672 Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE. - Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 900 000 Euros HT services 50750000 48 La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 28 avril 2025 de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 28 avril 2025. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO, les ascenseurs et ou monte-charges installés dans le cadre de ces travaux pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires. 3