16 http://informatique.msa.fr/ ORG-0001 GIE IMSA Avenue du clos Maury CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 844 406 207 00010 +33 563684848 +33 563684889 marchespublics.grprec@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 00763998-2024243/20242024-12-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b81d3352-b807-4c67-9175-05639a543433 9c50fab6-f948-42f5-90fd-bf13daab9bf0 2024-12-12+02:00 08:15:56+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://msa.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 sanction Suivant Code de la Commande Publique bankruptcy Suivant Code de la Commande Publique partic-confl Suivant Code de la Commande Publique insolvency Suivant Code de la Commande Publique tax-pay Suivant Code de la Commande Publique misrepresent Suivant Code de la Commande Publique prep-confl Suivant Code de la Commande Publique finan-laund Suivant Code de la Commande Publique fraud Suivant Code de la Commande Publique crime-org Suivant Code de la Commande Publique human-traffic Suivant Code de la Commande Publique nati-ground Suivant Code de la Commande Publique terr-offence Suivant Code de la Commande Publique prof-misconduct Suivant Code de la Commande Publique bankr-nat Suivant Code de la Commande Publique corruption Suivant Code de la Commande Publique cred-arran Suivant Code de la Commande Publique labour-law Suivant Code de la Commande Publique distorsion Suivant Code de la Commande Publique envir-law Suivant Code de la Commande Publique liq-admin Suivant Code de la Commande Publique socsec-pay Suivant Code de la Commande Publique susp-act Suivant Code de la Commande Publique open AOO 2024 010 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 supplies Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 30197630 79800000 Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation. tp-abil Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2024 010 non-restricted-document https://msa.achatpublic.com/ none not-allowed performance no not-allowed price Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière. quality Pondération de 45 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Maintien du sticker à l'impression et à la mise sous plis : note sur 20 ; o Qualité du papier à l'impression et à la mise sous plis : note sur 16, o Facilité d'utilisation du sticker : note sur 5 ; o Qualité du conditionnement des formulaires : note sur 4. Une offre qui n'obtient pas au moins 22,5/45 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée. quality Pondération de 5 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Organisation mise en place pour respecter les délais de livraison : note sur 2 o Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des formulaires) : note sur 3. quality Pondération de 5 points pour la performance environnementale (onglet - performance environnementale du CRO), dont : o Encres : note sur 1 ; o Eco-labels : note sur 2 ; o Gestion des déchets : note sur 2. https://msa.achatpublic.com/ 5 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2025-02-21+02:00 16:00:00+02:00 2025-02-07+02:00 23:59:00+02:00 Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). false none fa-wo-rc AOO 2024 010 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8 du règlement de la consultation : GIE iMSA Mordelles (35), GIE iMSA Avelin (59) et CPRFP de Marseille (13). supplies Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 500 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus de remettre des échantillons. Ainsi, les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, obligatoirement fournir les échantillons suivants : 500 exemplaires de formulaires pré-imprimés conformes aux dispositions du CCTP et de ses annexes. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis. 500000 30197630 79800000 Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille anyw-cou FRA 2