16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5F574A4A-DDC7-7A2A-4AE86EBEBD82DBA1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 5F574A85-DE8F-C0F3-12168C7BB1F9C010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 5F574A9C-F85C-AC09-EBDAEEE6E6140C81 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00076403-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 71906ba4-b921-448c-8e1e-6406ed4b2e5f ca84e14d-18b2-4c63-977b-d0c51823173a 2025-01-31+01:00 15:20:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-DCP-0334-Z Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, durant la période estivale, à l'occasion du 15 aout. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date de début de marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (100 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité. Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : le critère Valeur technique 1 noté sur 40 points, le critère Prix noté sur 30 points, le critère Valeur technique 2 noté sur 20 points dont sous-critère 1 noté sur 10 points et sous-critère 2 noté sur 10 points, et le critère Performance environnementale noté sur 10 points. Les prestations seront rémunérées : Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ». Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait » 410000 92360000 24613200 LOT-0000 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Assurances pour les risques professionnels ; used tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit fournir le certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010) not-allowed no-eu-funds true 2028 1578171 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578171 none required not-allowed false no performance Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir : - 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par l'organisateur (Ville de Toulon). -Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010). -Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès-verbaux de destruction des déchets. -Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578171 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-06+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-11+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false none none S-PF-1578171 Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, durant la période estivale, à l'occasion du 15 aout. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique services other 410000 92360000 24613200 2025-05-02+02:00 2028-08-16+02:00 0