16 http://www.ouche-montagne.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Ouche et Montagne 5, place de la Poste Sainte Marie sur Ouche 21410 FRC11 FRA 20003905500013 Patrick SEGUIN Président 21 +33 380497743 accueil@ouche-montagne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas Dijon CEDEX 21016 FR101 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00765579-2024243/20242024-12-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 32149f86-fb92-4782-8bac-73a7a3a4a63f 80de8656-613c-441a-9a0a-3a3190f52fde 2024-12-12+01:00 12:18:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1CM-404/4071/CCOM2024-098-SP Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif services 630000.00 90480000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 20 quality Methodologie d'execution des prestations et qualité des rendus Méthodologie d'exécution des prestations et qualité des rendus poi-exa 10 quality La liste des moyens humains et matériels affectés au marché La liste des moyens humains et matériels affectés au marché poi-exa 10 quality Proposition de planning prévisionnel type Proposition de planning prévisionnel type poi-exa 10 quality Communication en phase préparatoire et en phase execution Communication en phase préparatoire et en phase execution poi-exa 50 cost Critère prix critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-01-24+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc CCOM2024-098-SP _1 Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif services 630000.00 90480000 90714000 Communauté de Communes Ouche et Montagne 5, place de la Poste Sainte Marie sur Ouche 21410 FRC11 FRA 2025-04-01+02:00 00:00:00+02:00 2025-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le marché comporte trois reconductions.