16 https://www.pontivy.fr/ ORG-0001 Ville de Pontivy 8, rue François Mitterrand Pontivy Cedex 56300 FRH04 FRA 21560178200018 Christine LE STRAT ou son représentant Maire 56 +33 297250033 +33 297278709 marchespublics@pontivy-communaute.bzh http://www.pontivy-communaute.bzh/ ORG-0002 Pontivy Communauté 1 place Ernest Jan Pontivy Cedex 56303 FRH04 FRA 24561443300101 Angélique CROISE Gestionnaire marchés 56 +33 297250170 +33 297256369 angelique.croise@pontivy-communaute.bzh ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes Cedex 35044 FR101 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00076562-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1e8dca5c-5338-47d2-9b0e-038fb09ba973 ef1c6bb7-2288-4e13-a793-6fd68763aa1e 2025-02-03+01:00 09:37:26+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 2 open PPP190-228/5035/S2025-01 Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029 Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros services Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 115 trajets (aller-retour) par an. Le maximum est en quantité et non pas en valeur en application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique 60112000 LOT-0001 tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil L'attestation de capacité de transport ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Une preuve d'assurances pour les risques professionnels sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false not-allowed required no true poi-exa 70 cost Prix Calcul : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail quantitatif et estimatif annexé à l'acte d'engagement. Le bordereau des prix unitaires à remplir par le candidat, tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ; le détail estimatif à remplir par le candidat est non contractuel et sert uniquement à la comparaison des offres. Le détail quantitatif et estimatif n'est donné qu'à titre indicatif et est destiné à servir pour le jugement des offres. Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Ce document ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché. poi-exa 30 quality Valeur technique ORG-0002 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 false none fa-wo-rc S2025-01_1 VOYAGES INTRA MUROS Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants :  des Ecoles (publiques et privées) ;  des événements festifs, culturels et sportifs ;  de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,  de la Maison des jeunes,  du Conseil Municipal des Enfants. services 1350 trajets A/R par an 60112000 Ville de Pontivy 8, rue François Mitterrand Pontivy Cedex 56300 FRH04 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false not-allowed required no true poi-exa 70 cost Prix Calcul : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail quantitatif et estimatif annexé à l'acte d'engagement. Le bordereau des prix unitaires à remplir par le candidat, tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ; le détail estimatif à remplir par le candidat est non contractuel et sert uniquement à la comparaison des offres. Le détail quantitatif et estimatif n'est donné qu'à titre indicatif et est destiné à servir pour le jugement des offres. Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Ce document ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché. poi-exa 30 quality Valeur technique ORG-0002 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 false none fa-wo-rc S2025-01 2_2 VOYAGE EXTRA MUROS Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel) services 115 trajets A/R par an 60112000 Ville de Pontivy 8, rue François Mitterrand Pontivy Cedex 56300 FRH04 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions.