16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) Centre administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 20002983300015 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0004 Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 Service des Marchés +33 497186000 marches@departement06.fr 00765746-2024243/20242024-12-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c978b98f-1f72-4510-a510-dab834b67661 a17833cc-6208-488e-b463-a7b7ef5abb0a 2024-12-12Z 10:08:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation bankruptcy Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation corruption Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation crime-org Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation distorsion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation envir-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation finan-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation human-traffic Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation labour-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation nati-ground Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation prof-misconduct Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation socsec-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation socsec-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation susp-act Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation tax-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation terr-offence Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation open 2024A0334 2024A0334 - Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore. services 240000 50720000 50730000 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité financière sans minimum exigé n-used tp-abil Niveau minimal de capacité technique et professionnelle • L’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de Catégorie 1 : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; • Qualibat 5272 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou d’industrie supérieur à 1000 m2 ou équivalent. used not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false no required not-allowed true per-exa 60 price Le prix Le prix per-exa 40 quality La valeur technique SC 1 (7 points) : Moyens et organisation mise en place pour réalisation de la prise en charge et la mise à niveau de l’inventaire. SC 2 (10 points) : Modalités d’organisation appliquées aux sites sous la forme d’une note permettant d’apprécier la pertinence de l’organisation. Le candidat mentionnera les qualifications du personnel qui assurera les opérations de maintenance préventive et corrective en site occupé. SC 3 (7 points) : Moyens et modalités mis en place pour le service d’astreinte sous la forme d’une note permettant d’apprécier l’efficacité du service d’astreinte. SC 4 (10 points) : Moyens et organisation mis en place pour le traitement des demandes d’interventions des utilisateurs, la rédaction des comptes rendus ainsi qu’un exemple de rapport annuel. SC 5 (6 points) : Les dispositions prises pour assurer la protection de l’environnement dans le cadre du présent marché : Prévention des pollutions lors de l’utilisation des produits d’entretien, réduction des consommations d’énergie, procédure permettant de limiter la quantité des déchets et de contrôler l’évacuation des déchets (SOSED = schéma organisation et suivi de l’évacuation des déchets) ainsi que la réutilisation des déchets, utilisation et traçabilité des fluides frigorigènes. ORG-0004 ORG-0004 https://marches-securises.fr/ ORG-0004 ORG-0001 5 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-01-16+01:00 15:30:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot unique Lot : Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore services other 240000 50720000 50730000 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.