17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP LAC B916 - 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 RATP INFRASTRUCTURES PARIS 75599 FR101 FRA 77566343801906 Hery HAVANABY +33 1 58 77 44 24 hery.havanaby@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00767630-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 85e4af81-bca3-4c30-be13-e0e55192e827 792b20c0-38ed-4a3c-983b-69671de4f5bd 2024-12-12Z 17:11:58Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. Procédure de passation en deux temps : appel à candidatures suivi d'une phase de consultation avec remise d'offres des candidats admis à soumissionner. neg-w-call DHA_2024GDI20223 Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP Le projet SYMPHONIE SSI (Système de Modernisation Pour Harmoniser les Opérations Nouvelles d’Informatisation des Equipements en station, volet SSI) vise la mise en œuvre de systèmes de sécurité incendie, afin de doter la RATP de moyens de surveillance centralisée, en s'appuyant sur les possibilités permises par le règlement GA. Du 24 décembre 2007. La généralisation du projet SYMPHONIE SSI permet donc la gestion centralisée de la sécurité incendie pour les stations identifiées et réparties sur le réseau métro de la RATP. Avis d'appel public à candidature pour une procédure de passation de trois accords-cadres de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum définis en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) pour chaque lot. Chaque accord-cadre porte sur la fourniture etles travaux d'installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP : Lot 1, Lot 2 et Lot 3 : - Montant minimum : 3 000 000,00 € HT/lot - Montant maximum : 6 000 000,00 € HT/lot - Durée de chaque accord-cadre : 96 mois. - Nombre maximum d'attributaire par lot : un - Passation : possibilité de présenter une offre pour les trois lots - Modalités d'attribution : les soumissionnaires ont la possibilité de faire une offre sur les tous les lots de la consultation. Chaque soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un lot maximum sur les trois. Dans le cas où des soumissionnaires seraient classés ex aequo sur un ou plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note au critère financier sera désigné comme attributaire du marché. Par exception, lorsqu’une seule offre est remise pour un lot, par un soumissionnaire susceptible de se voir attribué un autre lot, ce soumissionnaire pourra se voir attribué deux lots. Chaque soumissionnaire devra donc indiquer les lots qu'il souhaite se voir attribuer, par ordre de préférence. works En plus des pièces demandées au titre des capacités économique et financière et celles demandées au titre des capacités technique et professionnelle, les candidats ont à produire les documents suivants, relatifs à la candidature : Documents relatifs à la situation juridique et fiscale des candidats : 1) Annexe 2 : La fiche d’identité fournisseur à compléter ; 2) Annexe 4 : Formulaire DC1 ou équivalent dûment renseigné (La lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; 3) Annexe 7 : Preuve que l’opérateur ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux l’article L.2141-1 et L.2141-4 du code de la commande publique (Déclaration sur l’honneur) ; 4) Engagement : Le candidat produit, si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement (délégations de pouvoirs). 45343000 LOT-0001 ef-stand Critère de sélection des candidatures Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment concernant : 1) Le chiffre d’affaires (CA) global du candidat et la part de CA du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant, au minimum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise, ou en début d’activité de l’opérateur économique ; Exigence minimale : Le candidat doit réaliser un CA annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 2 fois le montant minimum annuel de l’accord-cadre (soit un CA annuel minimal de 850 000 € HT). Une candidature qui n'atteint pas cette exigence minimale est rejetée. 2) Les bilans ou extraits de bilan, les déclaration appropriées des banques, ou tout justificatif qui permettrait de prendre en compte les capacité d’autres entreprises (société mère, sous-traitants ou autres…) sur lesquelles le candidat s’appuierait pour justifier de sa capacité économique et financière. Il est précisé que les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. tp-abil Critère de sélection des candidatures 1) Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations ; 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d’accords-cadres de même nature ; 6) Une déclaration du candidat qui certifie que son personnel mis à disposition pour exécuter les prestations dispose des différentes habilitations pour les travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). Une copie des certificats de formation et le descriptif du mode opératoire d’intervention devront être fournis au plus tard 3 mois après la signature de l’accord-cadre par le titulaire ; Qualification : Qualifelec CF2 ou équivalent; Certification : Certification I7/F7. not-allowed true Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-acdre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et soludaire. FRA DHA_2024GDI20223 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre. false Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est ainsi précisé aux candidats qui se présentent en groupement que, pour l’attribution de l’accord-cadre, la RATP est susceptible de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre. none no performance Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA required true true 2025-01-17+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none DHA_2024GDI20223 Lot 1 Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (Lot 1) Lot 01 : Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (périmètre : stations identifiées dans le CSFT pour les lignes 2, 6, 9, 12, 13, 14). Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum définis en valeurs sur la durée totale du marché : - Montant minimum : 3 000 000,00 € HT - Montant maximum : 6 000 000,00 € HT - Durée de l'accord-cadre : 96 mois works 45343000 3285 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. 0 La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0002 ef-stand Critère de sélection des candidatures Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment concernant : 1) Le chiffre d’affaires (CA) global du candidat et la part de CA du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant, au minimum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise, ou en début d’activité de l’opérateur économique ; Exigence minimale : Le candidat doit réaliser un CA annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 2 fois le montant minimum annuel de l’accord-cadre (soit un CA annuel minimal de 850 000 € HT). Une candidature qui n'atteint pas cette exigence minimale est rejetée. 2) Les bilans ou extraits de bilan, les déclaration appropriées des banques, ou tout justificatif qui permettrait de prendre en compte les capacité d’autres entreprises (société mère, sous-traitants ou autres…) sur lesquelles le candidat s’appuierait pour justifier de sa capacité économique et financière. Il est précisé que les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. tp-abil Critères de sélection des candidatures 1) Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations ; 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d’accords-cadres de même nature ; 6) Une déclaration du candidat qui certifie que son personnel mis à disposition pour exécuter les prestations dispose des différentes habilitations pour les travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). Une copie des certificats de formation et le descriptif du mode opératoire d’intervention devront être fournis au plus tard 3 mois après la signature de l’accord-cadre par le titulaire ; Qualification : Qualifelec CF2 ou équivalent; Certification : Certification I7/F7. not-allowed true Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-acdre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et soludaire. DHA_2024GDI20223 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre. false Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est ainsi précisé aux candidats qui se présentent en groupement que, pour l’attribution de l’accord-cadre, la RATP est susceptible de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre. none no performance Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante) ; not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA required true true 2025-01-17+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none DHA_2024GDI20223 Lot 2 Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (Lot 2) Lot 02 : Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (périmètre : stations identifiées dans le CSFT pour les lignes 1, 5, 6, 8, 9, 10). Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum définis en valeurs sur la durée totale du marché : - Montant minimum : 3 000 000,00 € HT - Montant maximum : 6 000 000,00 € HT - Durée de l'accord-cadre : 96 mois works 45343000 3285 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. 0 La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0003 ef-stand Critères de sélection des candidatures Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment concernant : 1) Le chiffre d’affaires (CA) global du candidat et la part de CA du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant, au minimum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise, ou en début d’activité de l’opérateur économique ; Exigence minimale : Le candidat doit réaliser un CA annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 2 fois le montant minimum annuel de l’accord-cadre (soit un CA annuel minimal de 850 000 € HT). Une candidature qui n'atteint pas cette exigence minimale est rejetée. 2) Les bilans ou extraits de bilan, les déclaration appropriées des banques, ou tout justificatif qui permettrait de prendre en compte les capacité d’autres entreprises (société mère, sous-traitants ou autres…) sur lesquelles le candidat s’appuierait pour justifier de sa capacité économique et financière. Il est précisé que les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. tp-abil Critères de sélection des candidatures 1) Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations ; 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d’accords-cadres de même nature ; 6) Une déclaration du candidat qui certifie que son personnel mis à disposition pour exécuter les prestations dispose des différentes habilitations pour les travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). Une copie des certificats de formation et le descriptif du mode opératoire d’intervention devront être fournis au plus tard 3 mois après la signature de l’accord-cadre par le titulaire ; Qualification : Qualifelec CF2 ou équivalent; Certification : Certification I7/F7. true Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-acdre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et soludaire. DHA_2024GDI20223 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre. false none no performance Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA required true false fa-wo-rc none DHA_2024GDI20223 Lot 3 Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (Lot 3) Lot 03 : Fourniture et installation des systèmes de sécurité incendie dans les stations du réseau RATP (périmètre : stations identifiées dans le CSFT pour les lignes 2, 6, 7, 7bis, 8, 10, 12). Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum définis en valeurs sur la durée totale du marché : - Montant minimum : 3 000 000,00 € HT - Montant maximum : 6 000 000,00 € HT - Durée de l'accord-cadre : 96 mois works 45343000 3285 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. 0 La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.