16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5497C242-93C8-E05E-F03D4F9ABF9A081B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bourgdepeage.com/ ORG-0002 Mairie de Bourg de Péage 43 Rue du Docteur Eynard Bourg de Péage 26301 FRK23 FRA 10124 Le Maire 0475727400 0475705633 mboyer@mairiebdp.fr ORG-0003 Mairie de Bourg de Péage Rue du Docteur Eynard Bp 43 Bourg de Péage 26300 FRK23 FRA 5497C2BD-E691-7535-DA152DBD134D846B 0475727400 marches.publics@mairiebdp.fr https://Grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 5497C2CE-A50F-AE41-D9AF1ADBAD72C0F1 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://Grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 5497C2DF-0C2A-B4EF-8DCC7C5AA28803A6 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00767740-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2f6d50a9-2f9e-4a8a-b846-a10a1df0781c 2a6e748b-161a-42ea-b404-c35dadcd9879 2024-12-12+01:00 17:17:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.bourgdepeage.com/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false DG/SJ N°2024-18 La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations works Retenue de garantie se référer à l'article 7.1 du Ccap. Mode de réglement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le paiement se fera par mandat administratif, les factures sont à déposer sur le portail Chorus Pro de la Ville de Bourg de Péage.Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors des reconductions du marché.Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement. Avance : se référer à l'article 7.2 du Ccap Obtention du dossier de consultation : se référer à l'article 5 du Rc Pièce de l'offre à remettre : - Acte d'Engagement (Ae), dûment complété - Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), dûment complété - Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété - Un mémoire technique d'environ 15/20 pages Copie de sauvegarde : se référer à l'article 5 du Rc Négociation : se référer à l'article 7 du Rc Marchés similaires : se référer à l'article 10 du Rc Sous critères de la valeur technique : se référer à l'article 7 du Rc Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 7 du Rc 4000000 45233140 45233141 45233142 45233220 Rue du Docteur Eynard Bourg de Péage 26300 FRK23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - assurance décennale en cours de validité - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens matériels du candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds 1573306 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573306 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 cost Prix des prestations apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573306 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 Bourg De Peage false none none T-PA-1573306 La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations works 4000000 45233140 45233141 45233142 45233220 Rue du Docteur Eynard Bourg de Péage 26300 FRK23 FRA 2025-03-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2025 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 Décembre 2025. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028.La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er décembre de chaque année. Si aucune lettre de reconduction n'est adressée au titulaire, le marché est considéré comme non reconduit, sans qu'il soit besoin d'effectuer une formalité particulière. Le prestataire n'a aucun droit à indemnité dans cette hypothèse.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période