16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 52962021-C884-4CE1-A39B829850753421 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://cantal.fr ORG-0002 Conseil départemental du Cantal 28 avenue Gambetta Aurillac 15000 FRK12 FRA 63416 FAURE Bruno Président 0471462020 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL 28 avenue Gambetta Aurillac 15000 FRK12 FRA 529620A3-CEA0-844E-177ABC871D3115CF 0471462257 marchespublics@cantal.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 529620C3-F08C-19EF-9F2F1842005C4D63 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 1 Boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRK26 FRA 529620D8-ABFD-8719-69B92DD9DB1FE9D6 DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 0472772130 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00768064-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 44d3659c-6bd7-4217-8efc-0a09602019f8 855b5264-0329-40f9-b67d-bde5b7b96d6e 2024-12-12+01:00 16:20:54+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024FCSDDT0303 Observatoire des eaux superficielles du Cantal 2025 - 2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne le suivi de l'observatoire des eaux superficielles du Cantal sur 36 stations réparties sur le territoire départemental, dénommé Réseau Complémentaire Départemental (RCD 15). Réseau initié en 1997 par le Département du Cantal, il est piloté par la mission Espaces Naturels et Ruraux depuis 2015 services Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de Lyon 3 Rue De La Charite 69268 Lyon Cedex 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 240000 71621000 71621000 36 stations réparties sur le département du Cantal Aurillac 15000 FRK12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1573355 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1573355 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1573355 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-15+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-15+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1573355 Observatoire des eaux superficielles du Cantal 2025 - 2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne le suivi de l'observatoire des eaux superficielles du Cantal sur 36 stations réparties sur le territoire départemental, dénommé Réseau Complémentaire Départemental (RCD 15). Réseau initié en 1997 par le Département du Cantal, il est piloté par la mission Espaces Naturels et Ruraux depuis 2015 services 240000 71621000 71621000 36 stations réparties sur le département du Cantal Aurillac 15000 FRK12 FRA 2025-03-01+01:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges