16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA DE CADARACHE 13 ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Cécile CROS +33 442254826 cecile.cros@cea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13 MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00768830-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c1db218a-0a82-461a-bade-320150b30015 40e948bd-c4c7-4b40-8ae4-46db1f6ecc8a 2024-12-13Z 09:05:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open false B24-02431-CCS Nettoyage des locaux du CEA de Cadarache et autres prestations d'entretien associées Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de nettoyage des locaux du Centre de Cadarache et autres prestations d’entretien associées. Le Marché se décompose en : - une partie forfaitaire relatives aux prestations de nettoyage standards définies au §3.1 du CdC, - une partie forfaitaire relatives aux prestations d'entretien régulières spécifiques définies au §4 du CdC: exploitation des lingeries, opérations 3D désinsectisation, désinfection et dératisation et nettoyage des hottes des restaurants d'entreprise 1 et 2, maison d'hôtes et snack du RJH. - une partie en parts estimatives sur bordereau de prix unitaires à hauteur de 5% du montant de la part forfaitaire et des prestations sur devis préalable à hauteur également de 5% du montant de la part forfaitaire. Le marché comporte également une option relative à la traçabilité électronique du passage dans les sanitaires. Cette prestation est décrite au §7.1 du CdC. Elle aura une durée d'un an et pourra être renouvelée 4 fois par écrit au plus tard un mois avant l'échéance contractuelle chaque année du marché. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 20 000 heures. Les modalités sont décrites à l'article 23 du projet de marché. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir. services Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2(Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE)associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir. 90911000 90920000 CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA B24-02431-CCS non-restricted-document https://www/marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed false poi-exa 50 price Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et du montant du scénario pour la part estimative poi-exa 15 quality Méthodologie et moyens matériels spécifiques aux prestations poi-exa 25 quality Organisation mise en place y compris pour la radioprotection, dont le justificatif du dimensionnement des ressources poi-exa 10 quality Performance environnementale et sociale de l'offre ORG-0001 https://www/marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA true true true Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir. required true 2025-02-17+01:00 15:30:00+01:00 false none none B24-02431-CCS Nettoyage des locaux du CEA de Cadarache et autres prestations d'entretien associées Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de nettoyage des locaux du Centre de Cadarache et autres prestations d’entretien associées. Le Marché se décompose en : - une partie forfaitaire relatives aux prestations de nettoyage standards définies au §3.1 du CdC, - une partie forfaitaire relatives aux prestations d'entretien régulières spécifiques définies au §4 du CdC: exploitation des lingeries, opérations 3D désinsectisation, désinfection et dératisation et nettoyage des hottes des restaurants d'entreprise 1 et 2, maison d'hôtes et snack du RJH. - une partie en parts estimatives sur bordereau de prix unitaires à hauteur de 5% du montant de la part forfaitaire et des prestations sur devis préalable à hauteur également de 5% du montant de la part forfaitaire. Le marché comporte également une option relative à la traçabilité électronique du passage dans les sanitaires. Cette prestation est décrite au §7.1 du CdC. Elle aura une durée d'un an et pourra être renouvelée 4 fois par écrit au plus tard un mois avant l'échéance contractuelle chaque année du marché. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 20 000 heures. Les modalités sont décrites à l'article 23 du projet de marché. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir. services pollu-prev national opp 90911000 90920000 CEA DE CADARACHE ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 60