16 www.marches publics.gouv.fr www.marches publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest) BCRM de Brest ESID de Brest - SAI /BAM CC16 Finistère (29) Brest 29240 FRH02 FRA 130 001 902 00 308 +3398148963 esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Ille et Vilaine (35) Rennes 35000 FRH03 FRA 17350005900014 029925036 +33 299636584 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00769003-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec 9d134f24-5f5c-47f5-8c0e-5eb561cd18cc 2024-12-13+02:00 14:26:03+02:00 02 32009L0081 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 nati-ground 2 2 neg-w-call false BSTSAI_8303-8359 Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle. services Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle 3000000 71317210 FRH02 FRA FRH04 FRA FRH01 FRA LOT-0001 other Situation propre Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures true tp-abil Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures true ef-stand Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures true not-allowed no-eu-funds false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Il sera fait application des dispositions des articles R. 23911 à R. 239128 du Décret 20181075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement des prestations de chaque bon de commande doit prendre la forme : - d'une facture si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est inférieur ou égal à six mois ; -d'un projet de décompte si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est supérieur à six mois La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 (trois) mois. Les prix sont révisables. none true voir pièce jointe n°2 / article 6 performance Dans le cadre des articles R. 23427 et R. 23428 du Décret20181075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le présent marché est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/sgdn/pse/ssd relative à la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celuici, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne" voir pièce jointe n°5) et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. no allowed not-allowed false per-exa 50 price Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération per-exa 50 quality Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L5511 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L5211 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true false 2025-01-21+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none fa-wo-rc BSTSAI_8303 BSTSAI_8303_Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur les départements 29 et 22. Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur les départements 29 et 22. services Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle true 71317210 Brest 29200 FRH02 FRA 24 5 LOT-0002 other Situation propre Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures true ef-stand Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures true tp-abil Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures true not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Il sera fait application des dispositions des articles R. R2391-1 à R2391-28 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement des prestations de chaque bon de commande doit prendre la forme : - d'une facture si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est inférieur ou égal à six mois ; -d'un projet de décompte si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est supérieur à six mois. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 (trois) mois. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2392-10 du CCP). Forme des prix : révisables none not-allowed allowed no performance true per-exa 50 price Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération per-exa 50 quality Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération Pondération ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true false 2025-01-21+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false fa-wo-rc none BSTSAI_8359 Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur le département 56. Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur le département 56. services Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle 71317210 Lorient 56000 FRH04 FRA 24