16 ORG-0001 Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92532 FR105 FRA 27920022400012 Service Marchés +33 147573177 marches@hdshabitat.fr http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 1 30 17 34 00 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 00769740-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 924c09ca-d120-4655-812a-d20c0f85682f eeb1ec24-248e-4e2f-b374-880fc042ca4b 2024-12-12+01:00 16:30:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 ; R 2124-3 ainsi que les articles R 2161-12 à R 2161-20 et L.2171-2 du Code de la commande publique. Cinq (5) candidats au maximum seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. ARTICLE 3 - SELECTION La procédure d'attribution de ce marché est séparée en deux phases successives distinctes : - Une première phase de sélection des candidatures, - Une seconde phase de sélection du lauréat sur remise de l'offre finale. neg-w-call false CR BAGNEUX Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 - 7 Travaux de construction 74200000 - 1 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. works 8900000 45211000 45000000 LOT-0001 other true no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com none performance not-allowed no required ORG-0001 https://hautsdeseine­habitat.e­marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true required true true 2025-01-24+01:00 16:00:00+01:00 2025-05-05+02:00 true 5 3 false none none DC CR BAGNEUX Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux Le présent marché porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. works La durée du marché global est estimée à 30 mois, dont 08 mois pour la phase Conception et 22 mois pour la phase Réalisation. 8900000 45211000 45000000 UNKNOWN