16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Maisons et Cités (59) 196 rue Ludwig Van Beethoven Douai 59500 FRE11 FRA 33465403500297 +33 327998585 luc.stachowiak@maisonsetcites.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge Lille 59000 FRE11 FRA 17590111500709 +33 320783333 tj1-lille@justice.fr 00769796-2024244/20242024-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a5526837-8f8e-4896-8065-00b7bc0dccfc a1393cbe-5c0e-470e-ab3a-c142d53a4560 2024-12-13Z 14:34:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr ra hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence comp-dial 24697 Travaux de construction en conception réalisation de 46 logements à Annay 24697 - Marché de travaux en conception réalisation en vue de la construction et de la viabilisation de 26 logements collectifs, de 20 logements individuels et d'un centre de santé à ANNAY rue Joseph Mattéi et route de Lille works Le marché est conclu selon les dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Conception Réalisation en application des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-19 à R2171-23 du Code de la commande publique. S’agissant d’un marché global comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à la composante Maîtrise d’œuvre conformément à l’article D2171-4 du Code de la commande publique. La procédure de passation du marché est la procédure de dialogue compétitif selon les articles R2124-5 et R2124-3-3° et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum défini comme suit : Le chiffre d'affaires cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (hors sous-traitants éventuels) devra être au minimum de : Pour la composante entreprise : 10 000 000.00 Euros Hors Taxes. Pour la composante Maîtrise d’œuvre : 750 000.00 Euros Hors taxes. Les documents et justifications à produire au titre de la candidature sont définis dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr sous la référence 24697. La transmission des candidatures sera obligatoirement dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation précité. Les candidats auront la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Les prestations à réaliser seront d’un niveau Avant-Projet Sommaire. Il est prévu le versement d’une prime dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr 7150000 45000000 71000000 Cette opération comprend la construction de 26 logements collectifs sociaux, la construction de 20 logements individuels sociaux, la construction d'un centre de santé, la viabilisation et aménagement de l'ensemble du site. La durée du marché est de 45 mois incluant la conception de 9 mois, la réalisation de 24 mois et le parfait achèvement de 12 mois. Le démarrage de la phase conception est prévu 4ème trimestre 2025. Le titulaire devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire. Le groupement de conception réalisation devra être composé : -d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l'un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de conception réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. -d'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France. La composante de maîtrise d'oeuvre sera représentée par un architecte. Le groupement ainsi composé devra justifier au minimum des compétences suivantes : Architecture habilitée à exercer la profession en France - Ingénierie VRD et Paysage - Ingénierie acoustique - Ingénierie thermique et énergétique - Ingénierie structure - Travaux dans les différents corps d'état. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement Sallaumines 62430 FRE12 FRA LOT-0001 other Qualité et pertinence des références présentées au regard du projet à réaliser true per-exa 80 other Expérience et capacité professionnelle de l’équipe true per-exa 10 other Cohérence de l’équipe et de son organisation pour la réalisation du projet au regard de la singularité du projet et de ses contraintes true per-exa 10 no-eu-funds par-requ false not-allowed true Le marché prévoit l'application d'une retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le marché est financé par des subventions (Etat, CALL), des prêts CDC et des fonds propres. Le marché est conclu à prix forfaitaire révisable. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% du montant de chaque phase du marché faisant l’objet d’un ordre de service pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être porté à 30% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. true Le groupement de conception réalisation devra être composé : •D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l’un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de Conception-Réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. •D'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d’œuvre sera représentée par un architecte. no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2025-01-21+01:00 11:30:00+01:00 true 3 3 false none none 24697 Conception réalisation en vue de la construction de 46 logements à Annay Marché de travaux en conception réalisation en vue de la construction et de la viabilisation de 26 logements collectifs, de 20 logements individuels et d’un centre de santé à ANNAY rue Joseph Mattéi et route de Lille works services 7150000 45000000 71000000 Annay 62880 FRE12 FRA 45 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.