19 https://www.nievresomme.fr https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Nièvre et Somme CCNS 1 Allée des quarante SOMME (80) Flixecourt 80420 FRE23 FRA 20007122300016 https://marchespublics596280.fr/ 0322394040 d.clabault@nievresomme.fr 00770900-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 915d5c1d-fafe-4851-89ac-f4524ad776df a9a46605-cb96-4e3b-8b1f-c53447bc8773 2024-12-16+02:00 15:12:03+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ body-pl-la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Contrat de concession passé en application du code de la commande publique false La présente consultation a pour objet l'affermage du centre aquatique de la Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) implanté sur la commune de Flixecourt, constitué notamment de : - un bassin de nage 250 m² (10m x 25m, 4 lignes d'eau) ; - un bassin d'activités et de jeux de 110 m² ; - une pataugeoire enfants de 48 m² ; - un solarium minéral extérieur baigneur de 182 m² ; - une salle de fitness de 115 m² ; - un espace forme de 120 m². Les fréquentations enregistrées ces 3 dernières années sur l'établissement sont les suivantes : - 63 723 entrées en 2021 (contexte de crise sanitaire) dont : * Entrées libres : 37 987 * Activités 11 391 * Scolaire 5 253 * Associations 2 * Bien-être 3 221 * Fitness 5 869 - 97 152 entrées en 2022 dont : * Entrées libres 54 521 * Activités 15 801 * Scolaire 13 937 * Associations - * Bien-être 4 619 * Fitness 8 274 - 90 800 entrées en 2023 dont : * Entrées libres 51 844 * Activités 13 705 * Scolaire 13 512 * Associations - * Bien-être 4 303 * Fitness 7 436 L'entrée en vigueur du contrat de concession de service est prévue le 01/01/2026 pour une durée de soixante mois (5 ans), prenant fin le 31/12/2030. La Communauté de Communes Nièvre et Somme regroupe 36 communes comptant 28 431 habitants. Il n'existe pas d'autres ouvrages aquatiques sur le périmètre de la CCNS, qui constitue le périmètre de chalandise prioritaire du centre aquatique. La consultation est lancée après que le conseil communautaire ait délibéré sur une gestion déléguée du service par affermage. Selon la réglementation en vigueur, la procédure donnera lieu à la passation d'un contrat de concession de service. Le présent avis présente les conditions de participation et de sélection des candidats. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession sont transmis dans un second temps aux candidats sélectionnés. Délégation par affermage du centre aquatique communautaire Procédure restreinte, sans limitation du nombre de candidat. Phase préalable de sélection des candidatures dans les conditions définies au règlement de candidature, avant envoi des invitations à présenter une offre aux seuls candidats sélectionnés services voir règlement de candidature 6000000 92610000 Une visite des installations sera organisée dans les conditions prévues à l'invitation à présenter une offre et au règlement de consultation, pour les seuls candidats sélectionnés 35 Rue Rémi de Ceylan Flixecourt 80420 FRE23 FRA LOT-0001 sui-act voir règlement de candidature used ef-stand voir règlement de candidature used tp-abil voir règlement de candidature used false not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed FRA FRA Règlement de candidature non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ late-some il s'agit principalement d'éléments de preuve complémentaires à la réponse à candidature. none true voir règlement de candidature performance voir règlement de candidature no allowed false true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal Administratif d'Amiens est l'instance chargée des procédures de recours. Ses coordonnées sont les suivantes : 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr La juridiction administrative met également à disposition des requérants un portail de téléprocédures à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de la Collectivité dont les coordonnées figurent en première page, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet : • D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours ; • D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false false allowed false https://marchespublics596280.fr/ 2025-02-18+02:00 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 Les modalités d'utilisation de la plateforme sont disponibles sur le site https://marchespublics596280.fr/ false Exploitation du centre aquatique AQUANES Les attentes de la Collectivité et les obligations du Concessionnaire portent, dans le cadre général, sur : - La prise en charge et l'exploitation des équipements du service ; - La gestion administrative et financière des équipements (y compris élaboration des règlements et conventions) ; - La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc…) ; - La perception des recettes auprès des usagers ; - L'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial des équipements ; - L'accueil des établissements scolaires selon les conditions minimales définies par la Communauté de Communes ; - L'accueil des associations et autres institutions utilisatrices selon les conditions minimales définies par la Communauté de communes ; - La sécurité des installations et des usagers ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ; - Le développement des activités ; - Une qualité de service dans toutes les missions dont le concessionnaire devra rendre compte à la Communauté de Communes ; - La fourniture des rapports d'activité et bilans réglementaires. services true 6000000 92610000 voir règlement de candidature 35 Rue Rémi de Ceylan Flixecourt 80420 FRE23 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0