16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.tanimes@juradm.fr https://www.luberonmontsdevaucluse.fr ORG-0001 Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse 315 avenue Saint Baldou Cavaillon 84300 FRL06 FRA 20004044200010 0490787204 d.guillot@c-lmv.fr 00770940-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 36cda31c-4635-4252-8400-83f53d3339be aaa54595-869a-4321-a169-aa6215b63e53 2024-12-16+02:00 11:30:52+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 12 12 open 24VDFS09 Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse services 6260000 90513000 90500000 90523000 Déchetteries intercommunales Cf article 1.1 du Règlement de la Consultation Cavaillon 84300 FRL06 FRA LOT-0001 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none not-allowed allowed no performance per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false none fa-wo-rc Lot 1 Traitement-valorisation des encombrants Traitement-valorisation des encombrants services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 3520000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0003 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false none fa-wo-rc Lot 3 Traitement-valorisation des gravats Traitement-valorisation des gravats services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 120000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période anuuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0004 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 4 Traitement-valorisation du plâtre Traitement-valorisation du plâtre services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 188000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0002 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none not-allowed allowed yes performance per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 07:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false none fa-wo-rc Lot 2 Traitement-valorisation du bois Traitement-valorisation du bois services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 492000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0005 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 5 Valorisation des métaux ferreux et non ferreux Valorisation des métaux ferreux et non ferreux services Il s'agit de recettes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 520000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0007 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 7 Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 592000 90500000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0008 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 8 Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 60000 90500000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0009 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 9 Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 16000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0010 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 10 Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert » Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert » services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 960000 90500000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0011 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 11 Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert » Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert » services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 12000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0012 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 12 Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 640000 90500000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0013 ef-stand Cf. règlement de la consultation sui-act Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality 40 per-exa 60 price 60 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false fa-wo-rc none Lot 6 Réception, tri mise en balle et chargement des cartons Réception, tri mise en balle et chargement des cartons services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 180000 90513000 Déchetteries intercommunales (Cf. Règlement de la consultation) Cavaillon 84300 FRL06 FRA 2025-05-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3