16 ORG-0001 EPAURIF 20 place des Vins de France 2ème étage Paris 75012 FR101 Immeuble Bercy International FRA 18009205800049 Mme Stéphanie DUPAYAGE 0621652766 juridique@epaurif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144325151 tgi-paris@justice.fr 00077143-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a98d4447-0237-4e5e-9070-b2bd4da7a73b df78ee53-5791-4759-b78e-ef8158ec1223 2025-01-31+02:00 16:29:58+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à trois (3) candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteur pourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. neg-w-call PN001/2025 Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de bureaux en logements au sein du centre Jean Sarrailh à Paris (5e arrondissement) - Crous de Paris Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de convertir deux étages de bureaux en logements (de l'ordre d'une soixantaine) et leurs espaces communs sur une surface utile d'environ 1 140m² au sein du centre Sarrailh situé au 39 avenue Georges Bernanos, 75005 L'opération se déroulera en site occupé 24/7 aux étages supérieurs (logements) et inférieurs (bureaux), ainsi qu'au niveau des espaces de hall et circulations verticales. services 71000000 71200000 71300000 Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature. CENTRE JEAN SARRAILH 39 avenue Georges Bernanos Paris 75005 FR101 FRA LOT-0001 other Critères de jugement des candidatures Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC. Niveaux minimums exigés: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'architecte mandataire est de 200 000 Euros HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 200 000 Euros HT. L'architecte doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes. Compétences minimales exigées: détail dans le DAC. true false not-allowed no-eu-funds par-requ FRA DAC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QXIz9ODG4E Une prime de 5 000 Euros sera allouée aux 3 candidats admis à déposer une offre. none performance no required required true ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QXIz9ODG4E ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). ORG-0002 FRA true true required true true 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none PN001/2025 Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de bureaux en logements au sein du centre Jean Sarrailh à Paris (5e arrondissement) - Crous de Paris Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de convertir deux étages de bureaux en logements (de l'ordre d'une soixantaine) et leurs espaces communs sur une surface utile d'environ 1 140m² au sein du centre Sarrailh situé au 39 avenue Georges Bernanos, 75005 L'opération se déroulera en site occupé 24/7 aux étages supérieurs (logements) et inférieurs (bureaux), ainsi qu'au niveau des espaces de hall et circulations verticales. services 71000000 71200000 71300000 CENTRE JEAN SARRAILH 39 avenue Georges Bernanos Paris 75005 FR101 FRA 40 Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de quatre tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme : - Logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; (Missions complémentaires) : SSI, planification Tranche optionnelle 1 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 2 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 : Logements (Mission de base) : SYN Tranche optionnelle 4 : Logements (Mission complémentaire) : OPC Le détail des missions de base et complémentaires, avec une tranche ferme et les tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).