16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON BP 724 Rodez cedex 12007 FRJ22 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00771453-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 af2bbbdb-ad72-4b5e-a3ea-230a3796d43e 15327324-03c9-45c8-8775-95ceb9ad4adc 2024-12-16+02:00 13:46:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open 2024B0206 Missions de Contrôle Technique pour l'Internat Territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Marché public de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. services 71631300 LOT-0001 ef-stand Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) -Références nominatives du CT désigné pour des projets similaires (2 mini, 5 maxi selon cadre joint au DCE). sui-act -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). no-eu-funds FRA FRA 2024B0206 non-restricted-document https://www.aveyron.fr none performance no required not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique (pondération: 70) per-exa 30 price Prix des prestations (pondération: 30) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024B0206 Missions de Contrôle Technique pour l'Internat Territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Marché public de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée 30 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires. services 71631300 30