16 http://www.cig929394.fr http://www.achatpublic.com ORG-0001 CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France 1 rue Lucienne Gérain Pantin cedex 93698 FR106 FRA 28750006000028 +33 1 56 96 80 80 info@cig929394.fr 00771885-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 79c20c4c-3807-4dd7-9fac-c76ed9dffd16 710edebe-09bc-4e3f-ad40-9687835fe052 2024-12-16+02:00 12:03:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert. nati-ground 4 4 false Cette consultation fait suite à une déclarations sans suit d'une première procédure. open b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01 false 2024-08 Impression de documents. Impression de documents. services supplies 532000 79810000 1 rue Lucien Gérain Pantin 93698 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds true allowed FRA http://www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2: Qualité des échantillons fournis, notée sur 20 points 30 price poi-exa 10 quality Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées. http://www.achatpublic.com 6 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true false required false 2025-01-16+02:00 09:00:00+02:00 b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01 2025-01-16+02:00 false fa-w-rc none 1 Lot 1: Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite Lot 1: Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite services cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite. true supplies 188000 79810000 1 rue Lucien Gérain Pantin 93698 FR106 FRA 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation. 3 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds true allowed http://www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com none false not-allowed required no poi-exa 60 quality Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points 30 price poi-exa 10 quality Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées. http://www.achatpublic.com 6 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true false required false 2025-01-16+02:00 09:00:00+02:00 b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01 2025-01-16+02:00 false none fa-w-rc 2 Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4) Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4) services cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite. true supplies 4000 79810000 1 rue Lucien Gérain pantin 93698 FR106 FRA 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation 3 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds true allowed http://www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com none false not-allowed required no poi-exa 60 quality Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison 35 price poi-exa 5 quality Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation http://www.achatpublic.com 6 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true false required false 2025-01-16+02:00 09:00:00+02:00 b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01 2025-01-16+02:00 false none fa-w-rc 3 Lot 3 : Sujets de concours Lot 3 : Sujets de concours services Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure. true supplies 80000 79810000 1 rue Lucien Gérain Pantin 93698 FR106 FRA 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation. 3 LOT-0004 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds true allowed FRA http://www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com none false not-allowed required no poi-exa 45 quality Sous-critère 1 : La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points 45 price poi-exa 10 quality Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place http://www.achatpublic.com 6 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true false required false 2025-01-16+02:00 09:00:00+02:00 b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01 2025-01-16+02:00 false none fa-w-rc 4 Lot 5: Impression de supports d'information et de communication Lot 5: Impression de supports d'information et de communication services cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite. true supplies 260000 79810000 1 rue Lucien Gérain Pantin 93698 FR106 FRA 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter à compter du 17 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. 3