16 http://www.vinci-autoroutes.com https://consultations-asf.safetender.com ORG-0001 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 NANTERRE 92757 CEDEX FR105 FRA 572 139 996 03633 ASF - DOIO +33 5 57 77 79 39 ao.dmoo@vinci-autoroutes.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex F-92020 FR105 FRA 17780111500151 +33 1 40 97 10 10 +33 1 47 24 31 61 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00771953-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e88b129b-f864-4e67-8885-103dcf5fbef3 5ad2f606-e3e3-4d2e-9450-7466887833ae 2024-12-16Z 13:56:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://consultations-asf.omnikles.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 open 141075-2024 false A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856 A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856 L’objet de la prestation est d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) (PRO-ACT-VISA-DET-AOR-ECI-ASBC) dans le cadre des travaux de renforcement et de réparation de l’ouvrage PS 2856 situé sur l’autoroute A64. Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO), - l’assistance à la passation des contrats (ACT), - les visas des études d’exécutions (VISA), - la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), - l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR), ainsi que la mission complémentaire d’assistance à la maîtrise d’ouvrage : - ECI : La définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, - ASBC : Assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire. services L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre . Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisible des prestations : 2ème trimestre 2025 71311220 LOT-0000 slc-stand-other APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire slc-stand-other CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché slc-stand-other CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre aux niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications : OPQIBI 0302 « Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe », OPQIBI 0331 « Direction de l’exécution des travaux », OPQIBI 1818 « Ingénierie des ponts courants », ou équivalents. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. — Présentation d’une liste des principaux services de même nature – Le candidat devra répondre au point ci-après – Liste de marchés de maîtrise d’œuvre comprenant les phases PRO et DET sur des projets d’infrastructures à fortes contraintes d’exploitation similaires à l’objet de la présente consultation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat not-allowed no-eu-funds false / non-restricted-document https://consultations-asf.safetender.com epo-notice none no performance Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 9 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-01-24+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 16:30:00+01:00 false none none A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856 A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856 La prestation consiste à assurer une mission de maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) (PRO-ACT-VISA-DET-AOR-ECI-ASBC) dans le cadre des travaux de renforcement et de réparation de l’ouvrage PS 2856 situé sur l’autoroute A64. Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO), - l’assistance à la passation des contrats (ACT), - les visas des études d’exécutions (VISA), - la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), - l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR), ainsi que la mission complémentaire d’assistance à la maîtrise d’ouvrage : - ECI : La définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, - ASBC : Assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire. services Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP 410000 71311220 FR105 FRA 41