16 ORG-0001 Communauté urbaine Le Creusot - Montceau Le creusot cedex 71206 FRC13 FRA 24710029000011 0385775151 marches.publics@creusot-montceau.org ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00773611-2024245/20242024-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 dda02db0-5109-48c0-833f-fa6176c1b138 372afeb9-15cd-46bf-b5bc-96ce786674e8 2024-12-13+02:00 15:51:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy open Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d'apport volontaire Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d'apport volontaire services 90511100 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5132-4 du Code du travail no-eu-funds 24064PRP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr res-ws performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d'apport volontaire Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d'apport volontaire services 90511100 UNKNOWN