16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1ECEF458-B496-8D86-20856B93B880C57E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRB04 FRA 1925 la Présidente du Conseil départemental 0247314394 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 1ECEF479-AC29-E9BD-87D350B42B9BB9AA 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00773758-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e2998a17-14aa-4562-afce-745e56f49960 61727f11-a7a9-42f2-9054-156b17fab6b5 2024-12-16+01:00 15:31:22+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false F2024_0118 Locations d'engins de chantier avec ou sans conducteur pour les opérations archéologiques Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit deux fois services 720000 77111000 71351914 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) used ef-stand Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used no-eu-funds true renouvelable 2 fois un an 1574368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574368 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality démarche sociale, environnementale et économique poi-exa 50 quality valeur technique (20 points pour les moyens ; 20 points pour le plan d'assurance qualité au regard du métier de l'archéologie ; 10 points pour les moyens et les modalités de l'auto-contrôle) poi-exa 40 cost prix (10 points pour la simulation de commande ; 18 points pour le Bpu « Prestations courantes » ; 12 points pour le Bpu « Prestations occasionnelles ») https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574368 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-20+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-21+01:00 09:00:03+01:00 false none none S-PF-1574368 Locations d'engins de chantier avec ou sans conducteur pour les opérations archéologiques Cet accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit deux fois services 720000 77111000 71351914 2025-02-01+01:00 12 2