17 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00774059-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 93bd6718-7491-4596-bbba-2851c154fecf ee97b3e7-421f-4d1a-b2d1-807540655b4a 2024-12-17+02:00 10:06:44+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508941&orgAcronyme=t5y la gen-pub urttb ORG-0001 nati-ground open 71240212 Réalisation d'enquêtes fraude tarifaire pour le transport public de voyageurs par voie terrestre de la Métropole-Aix-Marseille Provence Réalisation d'enquêtes fraude tarifaire pour le transport public de voyageurs par voie terrestre de la Métropole-Aix-Marseille Provence services L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique 1000000 634500 79311200 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille  Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.  Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.  Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/  Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508941&orgAcronyme=t5y non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508941&orgAcronyme=t5y Pas de GPA Pas de retenue de garantie none false performance Performance not-known required not-allowed per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 35 quality Valeur technique Sous-critère technique 1 : pondération 10 % Intitulé : « Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs des prestations » Sous-critère technique 2 : pondération : 30 % Intitulé : « Pertinence de la méthodologie adoptée pour les enquêtes » Sous-critère technique 3 : pondération : 30 % Intitulé : « Adéquation des moyens humaines affectés aux missions » Sous-critère 4 : pondération 30% Intitulé : « Qualité et pertinence des livrables » per-exa 5 quality Valeur environnementale Sous-critère 100% : « Performance environnementale en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules » ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508941&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-10+02:00 12:30:00+02:00 2025-02-10+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 71240212 Réalisation d'enquêtes fraude tarifaire pour le transport public de voyageurs par voie terrestre de la Métropole-Aix-Marseille Provence Réalisation d'enquêtes fraude tarifaire pour le transport public de voyageurs par voie terrestre de la Métropole-Aix-Marseille Provence services pollu-prev eu opp 1000000 634500 79311200 2025-04-01+02:00 24 Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 2