16 http://www.greffe-tc-saintdenis.re ORG-0002 Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-denis cedex 97404 FRY40 FRA 179 740 055 00019 00262 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Saint-denis Cedex 97408 FRY40 FRA 239 740 012 00012 0262487000 marches@cr-reunion.fr 00774160-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0bc7a254-be91-48e8-9052-06dcada8c6d8 ea4b9b66-934a-44e1-b3cd-db99a862e0fc 2024-12-17+02:00 11:41:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.regionreunion.com body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation 4 4 false open 2024-DAT-1864 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d'Aménagement Régional de La Réunion et de son évaluation environnementale Accompagnement à la procédure de révision et à l'élaboration du SAR, de ses chapitres individualisés et de son évaluation environnementale services L'avis est rédigé en langue française. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. 71300000 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-DAT-1864 - LOT 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics-regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-01-27+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-28+02:00 09:00:00+02:00 false none none LOT 1 - 2024-DAT-1864 AMO pour la rédaction du SAR et à l'élaboration du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), incluant l'accompagnement à la concertation préalable au titre du code de l'environnement Diagnostic, orientations fondamentales, les principes d'aménagement, chapitre individualisé valant SMVM, fascicule des règles, cartographie de destination générale, constitution complet du SAR services true 71300000 FRY40 FRA 40 LOT-0002 sui-act Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-DAT-1864 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-01-27+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-28+02:00 09:00:00+02:00 false none none LOT 2 - 2024-DAT-1864 AMO à l'élaboration du chapitre individualisé portant sur les orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité Elaboration du chapitre individualisé en matière de protection et de restauration de la biodiversité , réalisation de tous les supports nécessaires à l'animation des réunions, appui aux comités techniques et de pilotage de la démarche, animation de groupes de travail, collecte et synthèse des contributions des acteurs locaux services true 71300000 FRY40 FRA 40 LOT-0003 sui-act Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-DAT-1864 - LOT 3 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-01-27+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-28+02:00 09:00:00+02:00 false none none LOT 3 - 2024-DAT-1864 AMO à l'élaboration du chapitre individualisé portant sur la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air Bilan de mise en oeuvre et atteinte des objectifs du schéma régional climat énergie (SRCAE), définition des outils et modalités de suivi et d'évaluation de la stratégie, réalisation de tous les supports nécessaires à l'animation des réunions, AMO sur le volet climat, air, énergie services true 71300000 FRY40 FRA 40 LOT-0004 sui-act Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-DAT-1864 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-01-27+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-28+02:00 09:00:00+02:00 false none none LOT 4 - 2024-DAT-1864 AMO à l'élaboration de l'évaluation environnementale Elaboration de l'évaluation environnementale incluant toutes ses composantes et en cohérence avec le cadrage de l'autorité environnementale, analyse de l'avis de l'autorité environnementale services true 71300000 FRY40 FRA 40