16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 24E724C7-F7C4-A7C9-F0673BC589D8E903 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale ORG-0002 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse 70413 2 Bis, Rue de Belfort Toulouse 31004 FRJ23 FRA 57041 MOUDENC Jean-Luc Président 0567728585 dcpaj@ccas-toulouse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 24E724EB-E57F-F274-E5D6545B808D1758 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 70413 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b Rue De Belfort, null Toulouse 31004 FRJ23 FRA 24E724FC-0122-D652-F33D30E3E822DC22 0567728585 central.servicestechniques@ccas-toulouse.fr false ORG-0005 Centre Toulousain des Maisons de Retraite 70413 Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort, null Toulouse 31004 FRJ23 FRA 24E7250F-D0C8-C072-F22F163CAD9E02E9 0567728585 central.servicestechniques@ccas-toulouse.fr 00774944-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6f760846-0582-4bf2-b76f-2b21b7278538 971a9ca2-a25f-4e08-8e3a-5230ca786ef5 2024-12-16+01:00 18:21:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0004 https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0005 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-0038 La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend : - une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot; pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions) services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 1600000 50720000 50720000 Toulouse (31) - La liste des établissements concernés est annexée au Cctp Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Qualigaz, Qualifelec et Qualiclimafroid ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1574731 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1574731 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1574731 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 14:00:00+01:00 Ccas de Toulouse false 1 fa-wo-rc none S-PF-1574731 La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. 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