17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 Rue Floréal Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552 081 317 Mme Hélène Plessier - DOA TPIT +33 699358591 helene.plessier@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0004 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552081317 +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00775268-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2d271913-d434-4e4c-84ff-353cc5d0e902 b820cf8b-8625-4f62-89dc-9c16bdb4da7b 2024-12-17Z 08:10:13Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call false AVIS013028 Marché de fournitures de câbles cuivre et fibres optiques, audit et formations L'objet du marché porte sur l'achat des fournitures de câbles VDI à destination des chantiers neufs ou de modifications pour les sites tertiaires, thermiques, hydrauliques EDF ainsi que les sites tertiaires et postes sources Enedis. La durée du marché est de 8 ans dont 4 années fermes et 4 options d'1 an maximum chacune. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ENEDIS. Les Filiales du groupe EDF pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. supplies Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS013028 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 32572000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4,5 Millions d'euros en cas de candidature. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit fournir des matériels de câblage qualifiés auprès des instances normatives. Exemples de Normes attendues (non exhaustif) : IEEE 802.3, ISO/IEC 11801, ISO/IEC 14763, CENELEC EN 50173, NF EN 50288, NF C 32-070, ainsi que des normes en vigueur concernant la tenue au feu (RPC Euroclasses EN 50399, EN 60332-1 -2\ A12 ) et la Compatibilité Electromagnétique EN 50561. 2/ Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir une garantie de 20 ans sur les systèmes de câblage (cuivre et fibre optique) déployés. A cet effet, il doit fournir un exemple de certificat de garantie. 3/ Le candidat doit être en capacité à dispenser des formations présentielles et/ou distancielles aux technologies de câblages, de principes de pose et de mesure de performance avec réalisations de travaux pratiques. true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en oeuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit disposer des certifications suivantes (ou équivalent) au démarrage du marché : Environnement : ISO 14001 Qualité : ISO 9001 Sécurité : ISO 45001 Le candidat précisera également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat fournira la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Le candidat doit décrire son organisation pour la livraison de son matériel sur le périmètre géographique de la prestation. 3/ Le candidat doit décrire la structure de son entreprise, son organisation pour la prise en charge de l'accompagnement et des préconisations sur le matériel et la pose aux clients. 4/ Le candidat doit décrire la structure de son entreprise et son organisation en indiquant si il est positionné sur des activités de fabrication ou de distribution de câbles cuivre et fibres optiques. 5/ Le candidat doit indiquer ses références clients dans le domaine de la fourniture de câbles et citera des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel. 6/ Le candidat doit indiquer des références de formations réalisées sur son matériel et sur les principes de poses et les méthodes de mesures en indiquant le secteur concerné (tertiaire ou l'industriel) 7/ Le candidat doit indiquer les compétences et les moyens techniques dont il dispose pour dispenser des formations aux technologies de câblages, de principes de pose et de mesure de performance avec réalisations de travaux pratiques. true no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2025-01-20+01:00 10:00:00+01:00 true 6 2 false 2 fa-w-rc none LOT UNIQUE Marché de fournitures de câbles cuivre et fibres optiques, audit et formations L'objet du marché porte sur l'achat des fournitures de câbles VDI à destination des chantiers neufs ou de modifications pour les sites tertiaires, thermiques, hydrauliques EDF ainsi que les sites tertiaires et postes sources Enedis. Ce marché d'infrastructure de câblage doit permettre un référencement des fournisseurs de câbles (cuivre et fibres optiques) et des connectiques associées et permettre ainsi à EDF SA, ENEDIS et aux prestataires de travaux de se fournir en câbles pour effectuer les chantiers sur les sites de l'Entreprise. Le volume maximum du marché est de 3500 kms Ethernet, 450 kms fibre optique, 250 kms SYT, 100 kms coaxial, 100 kms sono. supplies Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 3 500 Km Ethernet / 450 Km fibre optique / 250 Km SYT / 100 Km coaxial / 100 Km Sono, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. 32572000 32572000 anyw-cou FRA 2025-09-01+02:00 2033-08-31+02:00 La durée estimée comprend la part ferme et les périodes optionnelles. Le marché est d'une durée de 4 ans fermes, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4