16 http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 +331 39205400 +331 39205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 Service commande publique et achats +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr 00775438-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f2b7d20d-ffe4-41ee-9f7d-2bd9eabdb121 f0c421a6-5f7f-4405-b894-bf1dca72766a 2024-12-16+02:00 17:13:24+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2024M096 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis services Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000 euros HT (valeur novembre 2024). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 60 mois à compter de sa notification. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 15 mois (incluant les délais supplémentaires liés à la consultation des entreprises). Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. 71240000 LOT-0001 ef-stand Cf RC Cf RC tp-abil Cf RC Cf RC not-allowed no-eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u0qd9VzxpV non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u0qd9VzxpV Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. none false required no performance not-allowed poi-exa 60 quality -Qualité des moyens humains (15 points) - Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (20 points) -Cas pratiques adaptés au projet (15 points) -Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (10 points) poi-exa 40 price Cf RC ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024M096 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis. La mission du MOE porte sur l'espace public du PA Terres Saint Lazare et une partie du PA Orme à Pomponne, à savoir les secteurs suivants : - rue Copernic y compris raccordement au giratoire avenue des tuileries / route de Grigny - rue Teilhard de Chardin y compris raccordement sur la route de Grigny - avenue Paul Langevin jusqu'au passage piéton permettant la liaison avec la voie verte entre les 44 et 46/48 rue Paul Langevin - allée Alexander Fleming - allée Galilée - chemin du Clos Langlet y compris raccordement sur la route de Grigny, le cheminement piéton provenant de la résidence privée « le plateau de d'Orangis » et le traitement de l'impasse en partie sud - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le chemin du Clos Langlet (longeant la déchetterie Siredom) - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le Chemin de l'Orme (au sud de la parcelle AV75) Ce périmètre comprend l'ensemble de l'espace public, compris de limite de propriété à limite de propriété, notamment trottoir, liaison douce, voirie, stationnements, espaces verts. Une attention sera portée aux raccordements du projet sur les ouvrages existants, hors secteur d'étude. Les missions attendues du prestataire sur l'ensemble du périmètre sont les suivantes : - ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR Missions complémentaires : - MC 1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information - MC 2 : Mission d'assistance à la constitution des dossiers de subvention services 71240000 15 - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).