16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lIle Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 CHU NANTES 5 allée de l'île Gloriette Nantes 44093 FRG01 FRA 26440013600471 +33 240846887 bureau.desmarches@chu-nantes.fr 00776072-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 31aa3715-da7c-430b-8812-952499e4e6ae e700449f-e297-4aa1-913a-a4e1b7eb120b 2024-12-16+02:00 17:58:15+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground neg-w-call PAN-24107 Fourniture, installation, paramétrage, intégration, déploiement et maintenance d'une solution de gestion de stock et préparation du chariot d'intervention pour les futurs blocs opératoires de l'Ile de Nantes Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'une solution de gestion de stock et de préparation du chariot d'intervention pour les blocs opératoires du futur ensemble hospitalo-universitaire sur l'Ile de Nantes. Les objectifs généraux de l'opération, les contraintes à prendre en compte et les prestations à réaliser sont définis au CCTP et ses annexes. supplies services 48430000 72267000 FRG01 FRA LOT-0001 ef-stand se reporter au règlement de la consultation tp-abil se reporter au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA PAN-24107 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true price Analyse financière - 30 points quality - Couverture fonctionnelle - 50 points - Architecture technique et interfaces - 10 points - Pilotage, méthodologie, planning - 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ». ORG-0002 FRA false false required false true 2025-01-16+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Fourniture, installation, paramétrage, intégration, déploiement et maintenance d'une solution de gestion de stock et préparation du chariot d'intervention pour les futurs blocs opératoires de l'Ile de Nantes Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'une solution de gestion de stock et de préparation du chariot d'intervention pour les blocs opératoires du futur ensemble hospitalo-universitaire sur l'Ile de Nantes. Les objectifs généraux de l'opération, les contraintes à prendre en compte et les prestations à réaliser sont définis au CCTP et ses annexes. supplies Le marché est mixte : pour partie ordinaire et pour partie sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Le marché est découpé en plusieurs composantes : - Composante C1 : Fourniture, mise en oeuvre, accompagnement et déploiement de la solution - Composante C2 : Maintenance de la solution (hors maintenance évolutive) - Composante C3 : Fourniture complémentaire de modules, extension du périmètre de la solution, interfaces et autres fournitures, prestations complémentaires hors périmètre C1 - Composante C4 : Réversibilité et portabilité des données. La partie forfaitaire correspond aux composantes 1, 2 et 4. La partie à bons de commande correspond à la composante 3. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et avec seulement un maximum en valeur fixé à 2 (deux) millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de la C3 (reconductions incluses). La C1 est prévue pour une période initiale allant du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'à la date d'admission de la VSR de la solution. La période initiale sera suivie d'une période ferme de 12 mois de garantie. La C2 prend effet à compter de la date de fin de la période de garantie pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période de 1 an. La C3 prend effet à compter du 01/01/2027 pour une période initiale allant jusqu'à la date d'admission de la VSR de la solution, reconductible tacitement 11 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans se prolonger au-delà de la date de fin de la C2. La C4 est prévue pour une durée de 3 mois à compter de la notification d'un ordre de service associé, dans les conditions prévues par le CCAP. La durée de l'accord-cadre (C3) est supérieure à 4 ans car l'exécution du marché nécessite des prestations captives de maintenance évolutive ainsi qu'un investissement initial amortissable sur une durée supérieure à 4 ans. services 48430000 72267000 2025-07-01+02:00 52 9