17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d'Electricité 62 Rue Louis Delos Direction des Achats Marcq-en-Baroeul 59700 FRE11 FRA 444 619 258 02482 Méline Robinet 0033631629980 meline.robinet@rte-france.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Hauts-de-Seine Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Instance chargée des procédures de recours 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00077686-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 402ac911-62cd-47cb-ab81-9c575573c5be f006113f-d51e-4bfb-ac8b-f66d34b03bd8 2025-02-04Z 12:25:00Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine false neg-w-call false 24507 Matériels Techniques siège régional de RTE à Lille Cet appel à candidatures concerne la fourniture, le transport, la livraison et l'installation de matériels techniques (IT) nécessaires au futur siège régional de RTE situé dans la commune de Lille. L'équipement informatique regroupe les éléments suivants : Baie de brassage, baie serveur, baie switch, plaque d'obturation du fond de baie, pod, STS, réglettes, bandeaux passe-guides, plateaux, bandeaux de brassages, mini-baies… La livraison et mise à disposition est prévue pour début septembre 2025. Le montage des baies sera finalisé au plus tard le 19 septembre 2025. Le montage des PODS sera finalisé au plus tard le 26 septembre 2025. supplies Un opérateur économique ne peut pas candidat entant candidature individuelle ET en tant qu’un membre de groupement. 30200000 LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle  Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true slc-stand-other Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 350Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Contenu du dossier de présentation de la société du candidat : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o Références du fournisseur démontrant qu'il a déjà réalisé des prestations similaires (fourniture de matériel d'équipement de data center par exemple) avec la typologie de matériels, l'année de livraison, le volume et les certificats de bonne exécution associés o Capacité à respecter le planning et à tenir les délais demandés (délais d'approvisionnement, de livraison et d'assemblage) o Description de la démarche globale RSE de l'entreprise (recyclabilité des matériels,…) o SAV: conditions de réassort et de garantie associées aux matériels fournis. true allowed false true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. 24507-Matériels techniques SSM Lil'up non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture  epo-notice true RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.  none no performance sans objet. true Accord de confidentialité sur la plateforme bravosolution de RTE. not-allowed per-exa 60 price Sera défini dans les documents de la consultation après la phase de candidatures per-exa 40 quality Critères techniques dont 10% de critères environnementaux Sera défini dans les documents de la consultation après la phase de candidatures ORG-0001 https://rte-france.bravosolution.com Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0003 FRA required true true 2025-02-19+01:00 11:00:00+01:00 2025-02-26+01:00 false false none none 24507 - Matériels techniques Matériels techniques Ce marché concerne la fourniture, le transport, la livraison et l'installation de matériels techniques (IT) nécessaires au futur siège régional de RTE situé dans la commune de Lille. L'équipement informatique regroupe les éléments suivants : Baie de brassage, baie serveur, baie switch, plaque d'obturation du fond de baie, pod, STS, réglettes, bandeaux passe-guides, plateaux, bandeaux de brassages, mini-baies… La livraison et mise à disposition prévue pour début septembre 2025. Le montage des baies sera finalisé au plus tard le 19 septembre 2025. Le montage des PODS sera finalisé au plus tard le 26 septembre 2025. supplies Validité de l'offre limitée à 6 mois  30200000 Lille FRE11 FRA 2025-05-01+02:00 2025-09-30+02:00 0