16 https://www.est-metropole-habitat.fr/ ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69100 FRK26 FRA 401 376 173 00035 Les pièces du marché sont consultables gratuitement en accès direct non restreint au siège d'Est Métropole Habitat, au 55 Rue de la Soie, Villeurbanne, 69100. 0478034720 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 +33 0478141010 +33 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00777657-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f84936c0-5770-4303-b2bc-ab73d9ab6191 c969609e-b738-4d0b-bb61-c93add10d960 2024-12-16+02:00 16:33:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground true open ACBC/ Fournitures Produits Brosserie/AC Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT supplies 550000 39224300 LOT-0001 ef-stand Capacités administratives, juridiques et financières  La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.  L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 400 000 Euros H.T  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.  Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;  Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.  Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;  Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;  La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire tp-abil Capacité technique et professionnelle 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no not-allowed required per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality La qualité de l'offre à une pondération de 20%, qui sera elle-même analyser à l'aune de 2 sous-critères : - sous-critère 1 (60%) : Présentation détaillée et justifiée des produits proposés et de leur qualité, ainsi que la pertinence de leur choix au regard des exigences du CCP. - sous-critère 2 (40%) : Présentation du personnel et de la structure, notamment ses atouts dans le secteur d'activité concerné, pour la bonne réalisation des prestations. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oQkR0m_w3P ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false allowed true 2025-01-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none ACBC/ Fournitures Produits Brosserie/AC Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Fournitures de produits d'entretien et brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT supplies true 550000 39224300 2025-03-03+02:00 46 Le présent marché a une première période d'exécution courant jusqu'au 31 décembre 2026. Puis, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an, reconductible une fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028. 2