16 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 +33 0473146100 +33 0473146100 greffe.taclermontferrand@juradm.fr ORG-0001 Ville de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 63000 FRK14 FRA 21630113500010 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu 00778036-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 be120365-2e9a-4336-bec7-c531a194d7cb 438189a5-f230-4442-aaa4-fdfb86ec9687 2024-12-18+02:00 14:24:15+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 distorsion open 2024CF-SRV89 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES services la maintenance des installations photovoltaïques. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Des visites sont envisageables dans les conditions indiquées au règlemente de consultation. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 75200000 LOT-0001 tp-abil Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. sui-act Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. ef-stand Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds 2024CF-SRV89 non-restricted-document https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com none no performance required not-allowed https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES services la durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes de 12 mois. le montant minimum annuel est de 4 600,00 Euros HT et le montant maximum annuel est de 55 000,00 Euros HT, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Des visites sont envisageables dans les conditions indiquées au règlement de consultation. 75200000 12