16 false http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer 20 Quai Saturnin Fabre La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon Toulon 83501 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00778359-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d8bba2cd-fdc7-4328-af09-3c04c33e541a a7b74047-013c-4a31-b3f1-d659c745829b 2024-12-17Z 15:57:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Le marché est passé pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la partie maintenance préventive et dépannage et pour la partie réparation via un accord cadre à bon de commande qui s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. open 24S0025 Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux Le marché public a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Il s'agit de la relance d'une procédure lancée en 2024 et déclarée sans suite. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d'exécution. - Une maintenance préventive, y compris l'équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traitement hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande. services Il est précisé que les dates de débuts et de fin de chaque période de reconductions ne correspondent pas aux premiers et dernier jours d'une année civile. Cette volonté est motivée par le fait de ne pas changer de titulaire au milieu d'une période hivernale ou estivale alors que les équipements sont les plus sollicités. La fin de ce marché après ses deux reconductions coïncidera avec la fin du marché de chauffage de la ville et il est envisagé de fusionner ces deux marchés. 360000 340000 50700000 La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC) no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation www.marches-securises.fr 4 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24S0028 Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux Le marché public a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d’exécution. - Une maintenance préventive, y compris l’équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traite-ment hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande. services 360000 3400000 50700000 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 43 Le marché prendra effet à compter du 1er mars 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu’au 30 avril 2026 (soit une durée prévisionnelle de 14 mois pour la première période). Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite, pour la durée définie ci-dessous à chaque reconduction. Les périodes à prendre en compte sont les suivantes : 1er mai 2026 au 30 avril 2027. (12 mois pour la première reconduction), 1er mai 2027 au 30 septembre 2028. (17 mois pour la deuxième reconduction). Le marché reconduit finira donc au plus tard le 30 septembre 2028 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique