16 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de LYON Lyon CEDEX 03 69433 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr https://alliadehabitat.com/ ORG-0001 ALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès Lyon 69007 FRK26 FRA 96050615200276 0472892222 f.loup@alliade.com 00779163-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f53ae24c-9885-4e7d-b680-7172d5026716 6b0c382d-9f42-4bd7-a1c7-7fbbc57b4929 2024-12-17+02:00 18:06:44+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA org-sub hc-am ORG-0001 fraud Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 01/04/2025, par tacite reconduction 1 fois pour une période de 1 an, soit une échéance maximum fixée au 31/03/2027. open 24S-AO-FL-Collecte-traitement des rejets Collecte et tratement des rejets ménagers Réalisation de prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion. services 90511200 90510000 Communes de la Métropole de Lyon : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne 69 FRK26 FRA LOT-0001 other cf. RC not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA DCE Collecte et traitement des rejets non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec res-ws not-allowed not-allowed false performance yes quality Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères. price critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec 180 L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-01-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24S-AO-FL-Collecte et traitement des rejets Lot unique - Collecte et traitement des rejets ménagers Réalisation des prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion. services Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les pièces de la consultation. opp 1170000 90511200 90510000 2