16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département DAP SAMTM 52 avenue de Saint Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 severine.lanzetta@departement13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 13130005900024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00779389-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0ecd390a-8e55-400a-9c2d-d639792b973b e16aa5e6-93a6-4f7b-90e8-7b421b2d7754 2024-12-18+02:00 11:26:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ne pas tenir compte du point 2.1.5 open all Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence works Le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des travaux tous lots confondus est de 19 mois (dont 1,5 mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). Une visite sur site est facultative mais recommandée pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8. « contact : M. Dupuis 04 90 56 14 20 - conditions : mardi et jeudi matin de 08h00 à 12h00 au Chemin de Saint Come-13300 Salon de Provence. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes sont interdites. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 45454000 45262800 LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 300 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de canalisations d'assainissement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'aménagements de chaussées et trottoirs de canalisations d'assainissement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none no performance required not-allowed per-exa 50 price 1- Critère Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS works Lieu d'exécution : Collège Jean Moulin Chemin de Saint Côme 13300 Salon-de-Provence opp 687762.8 45112500 45112710 19 LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 5 000 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 1111 Démolition (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de démolition (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1221 Reprises en sous-oeuvre (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de reprises en sous oeuvre (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1233 : Pieux OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pieux (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou certification AFNOR et Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de maçonnerie et béton armé (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed allowed no per-exa 50 price 1 - Critère Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 DESAMIANTAGE-DEMOLITION-GROS-OEUVRE-ETANCHEITE DESAMIANTAGE-DEMOLITION-GROS-OEUVRE-ETANCHEITE works Lieu d'exécution : Collège Jean Moulin Chemin de Saint Côme 13300 Salon-de-Provence opp 2873350.05 45261420 45223220 45262660 19 LOT-0003 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 500 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de menuiserie en bois (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Critère Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 3 MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIES INTERIEURES works 261494 45421000 19 LOT-0004 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 400 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium (technicité confirmée) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium (attention:veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des Prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 4 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE works opp 745085 45421140 19 LOT-0005 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de revêtements résilients PVC (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de carrelages - revêtements (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de peinture et ravalement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 5 SOLS DURS & SOUPLES-FAIENCES-PEINTURE SOLS DURS et SOUPLES-FAIENCES-PEINTURE works opp 477012.65 45432110 45432130 19 LOT-0006 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de plâtrerie (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de plafonds suspendus modulaires (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 6 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFOND DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFOND works opp 474200 45421152 45421141 19 LOT-0007 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 700 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil QUALIFELEC - APSAD Installations électriques E2 OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'installations électriques (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et QUALIFELEC Courants faibles CF2 - DTC - DST OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux électriques (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 5911 - Installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kilowatts-crête OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de photovoltaique (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 7 ELECTRICITE CFO & CFA - SSI - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE ELECTRICITE CFO & CFA - SSI - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE works 387497.5 45310000 45315300 19 LOT-0008 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 000 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Qualibat 5112 : Plomberie / sanitaire (technicité confirmée) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de plomberie / sanitaire (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 5311 : Installation de VMC en tertiaire inférieur à 1000m² OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de VMC (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 8 PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION-GTB PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION-GTB works opp 532125 45232460 45332000 45232141 19 LOT-0009 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 80 000Euros HT. sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel tp-abil 2 références équivalentes au présent marché sui-act Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée. no-eu-funds FRA 2024-0356 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no per-exa 50 price 1 - Prix des Prestations per-exa 50 quality 2 - Critère Qualité technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 17:00:00+02:00 false none none 9 ASCENSEURS ASCENSEURS works 45473 45313100 45313000 19