16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7C84A8C4-EB48-8B63-E43BDF6F28121E80 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts de Seine https://achats.hauts-de-seine.fr/ Nanterre 92000 FR105 FRA 7C84A900-E6A8-3035-8C2EE2313AEC04AC 0159036549 bcapron@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 7C84A932-EE9D-4DEB-A3CF75BED6C4556D 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 7C84A953-09B4-8B5D-75640CB2D9887101 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 7C84A968-9A2B-9B9B-75976EE1E48686EE 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00780310-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ff98eaa0-b33e-45f3-b5dd-f859ee40e6db 424d5a2a-2894-4dfc-9df0-d202914978d2 2024-12-18+01:00 11:11:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 20240960 Construction du 4e collège de Gennevilliers et de son gymnase Le contrat porte sur les travaux de construction du 4e collège de Gennevilliers et de son gymnase. Ces travaux de décomposent en 5 lots qui sont les suivants : Lot n°1 : Dépollution/ GO/ Structure/ Clos-couvert/ CEA Lot n°2 : CVC / Plomberie Lot n°3 : Electricité CFO/CFA Lot n°4 : Equipements cuisine - Cloisons isothermes Lot n°5 : Espaces verts - Mobilier extérieurs works Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Sauf renoncement, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 20 %. Les modalités sont précisées à l'article 5.2 du Ccap. La signature électronique des offres ne se fera qu'avec l'attributaire retenu dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. 45214200 45311000 45331000 45420000 27 rue de la couture d'Auxerre Gennevilliers 92230 FR105 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant used ef-stand Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1575672 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575672 none required not-allowed false no performance Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575672 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-12+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-13+01:00 10:00:00+01:00 Nanterre false none none 1 Lot n°1 : TERRASSEMENT - DEPOLLUTION - VRD - CLOS-COUVERT - SECOND-OEUVRE - APPAREILS ELEVATEURS TERRASSEMENT - DEPOLLUTION - VRD - CLOS-COUVERT - SECOND-OEUVRE - APPAREILS ELEVATEURS works le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés. Ce lot comporte : Une partie ordinaire à prix forfaitaires Une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché other 45214200 45214200 45311000 45331000 45420000 27 rue de la couture d'Auxerre Gennevilliers 92230 FR105 FRA 2025-04-30+02:00 51 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 0 LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant used ef-stand Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1575672 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575672 none required not-allowed false no performance Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575672 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-12+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-13+01:00 10:00:00+01:00 Nanterre false none none 2 Lot n°2 : CVCD - PLOMBERIE - SANITAIRES CVCD - PLOMBERIE - SANITAIRES works le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés other 45214200 45331000 45311000 45331000 45420000 27 rue de la couture d'Auxerre Gennevilliers 92230 FR105 FRA 2025-04-30+02:00 51 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 0 LOT-0003 sui-act Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant used ef-stand Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1575672 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575672 none required not-allowed false no performance Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575672 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-12+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-13+01:00 10:00:00+01:00 Nanterre false none none 3 Lot n°3 : ELECTRICITE CFO-Cfa - GTB - SSI ELECTRICITE CFO-CFA - GTB - SSI works le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés other 45214200 45311000 45311000 45331000 45420000 27 rue de la couture d'Auxerre Gennevilliers 92230 FR105 FRA 2025-04-30+02:00 51 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 0 LOT-0004 sui-act Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant used ef-stand Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). 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Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. 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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). 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