719968-2024 Prolongation de la date limite de remise des offres LOT-0001 cor-buy Prolongation de la date limite de remise des offres 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Nice (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00780620-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 319c73b9-4a42-4aa3-89d5-eb3df97ac250 5734ae54-0e51-4e22-854c-f7d48b7cce4a 2024-12-18Z 13:51:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 24V1364 24V1364. Prolongement de la promenade du Paillon - Aménagement et équipement d'un rocher et d’une passerelle La consultation a pour objet : L'intégration architecturale autour d'un ouvrage existant (poste de transformation électrique) par l'aménagement et l'équipement d'un rocher et d'une passerelle. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. works 45220000 45213316 Commune de Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA LOT-0001 tp-abil Liste des travaux / attestations Présentation liste de travaux effectués les cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d' exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. tp-abil Certificat de qualification FNTP 2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé, technicité courante tp-abil Certificat de qualification FNTP 2411 Constructions et structures métalliques : technicité courante. ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 euros HT. not-allowed no-eu-funds par-requ true Retenue de garantie (cf. article 6 du CCAP) : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire : Afin d’ optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’ assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire." yes required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-21+01:00 14:00:00+01:00 false none none 24V1364 24V1364. Prolongement de la promenade du Paillon - Aménagement et équipement d'un rocher et d’une passerelle Estimation de l'administration : 1 700 000,00 € HT. Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois. Début de la période de préparation : Notification du contrat. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution. works Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché (cf. article 2.6 du Règlement de consultation). - Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’ emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’ activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’ emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’ exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s). 45220000 45213316 Commune de Nice Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 8 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.