16 https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ https://www.klekoon.com/ ORG-0001 Etablissement Public du Mont Saint-Michel 16 Route de la Caserne de la Caserne Manche BEAUVOIR 50170 FRD12 16 FRA EP_2025_04 0233890101 etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 00078122-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 66402082-e5a0-410e-b335-8515bc8c5b7f 66402082-e5a0-410e-b335-8515bc8c5b7f 2025-02-03+01:00 16:15:10.5351905+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 fraud Le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. false La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. open false EP_2025_04 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon. services Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique. La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT. Visite : Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39. Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Différends et recours : Règlement amiable des différends : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 140000 71300000 16 route de la Caserne BEAUVOIR 50170 FRD12 FRA LOT-0001 ef-stand • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat false tp-abil • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat false sui-act • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ). En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant. false false not-allowed no-eu-funds false http://www.klekoon.com non-restricted-document http://www.klekoon.com false none no not-allowed false not-allowed false true ORG-0001 http://www.klekoon.com ORG-0001 180 - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. ORG-0001 FRA false false allowed false false 2025-03-24+01:00 12:00:00.0000000+01:00 false false fa-wo-rc none a8fb0037-907e-4d28-b1e5-3b9ce5e81db6 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon. services 140000 71300000 2025-08-01+02:00 2029-08-31+02:00 Le marché n'est pas reconductible.