16 https://siec.education.fr/ ORG-0007 Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles 7, rue Ernest Renan Val-de-Marne (94) ARCUEIL CEDEX 94749 FR107 FRA 17750430500091 0149122584 pole.achats@siec.education.fr 00781694-2024247/20242024-12-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9f2d9b7a-a5f0-4c20-afd3-c3bdf82a1779 b26a6ed9-d7f9-4673-9e7f-08ab59a78c4e 2024-12-17+02:00 17:32:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga education ORG-0007 labour-law 4 4 true open SIEC-2024-10 L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques. L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques. services 70220000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 90 Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX ORG-0007 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 : écrits « grands volumes » Le titulaire accueille les examens et concours ayant un effectif supérieur à 4 000 candidats par jour et par site#x0D; services 70220000 4 LOT-0002 tp-abil no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g none not-allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 90 Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX ORG-0007 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » Le titulaire accueille les épreuves écrites des examens et concours ayant un effectif inférieur à 4000 candidats par jour et par site. services 70220000 4 LOT-0003 tp-abil no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g none not-allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 90 Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX ORG-0007 FRA false false required true 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 : oraux « boxés et non boxés » Le titulaire accueille les épreuves orales des examens et concours. services 70220000 4 LOT-0004 tp-abil no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g none not-allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 90 Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique. L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises. 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