16 ORG-0001 Ministères Economiques et financiers 139 rue de Bercy http://www.economie.gouv.fr SG/SAFI/BAMAC Paris 75012 FR101 http://www.economie.gouv.fr FRA 13001334500017 015318 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue Barbet de Jouy Paris 75700 FR101 FRA 17750000600024 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00782420-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8c2da3c5-8ab2-4667-8402-7c38d6162f51 c3696079-ce0e-4f5c-8a4c-ea5374053b6d 2024-12-19+02:00 09:50:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Voir le règlement de la consultation 2 2 Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert open false BAMAC-2024-275-lessiviels Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles à usage unique éco-responsables pour les services des MEF Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles à usage unique éco-responsables pour les services des MEF supplies Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Chaque lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises) 39830000 FR101 FRA LOT-0001 other Voir le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true FRA FRA BAMAC-2024-276-lessiviels non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2025-02-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-05+02:00 14:00:00+02:00 Paris false fa-wo-rc none 1 équipements de nettoyage, articles et produits d'entretien - Lot n°1 équipements de nettoyage, articles et produits d'entretien - Lot n°1 supplies Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises). Montant maximal du lot : 167 000 euros HT. Des échantillons, avec pour certains échantillons des fiches techniques et de sécurité, sont attendus (cf. règlement de consultation) Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. true 167000 39830000 FR101 FRA 48 LOT-0002 other voir le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true FRA FRA BAMAC-2024-275-lessiviels non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2025-02-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-05+02:00 14:00:00+02:00 Paris false none fa-wo-rc 2 accessoires à usage unique pour la restauration - lot n°2 accessoires à usage unique pour la restauration - lot n°2 supplies Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises). Montant maximal du lot : 333 000 Euros HT Des échantillons sont attendus (cf. règlement de consultation) Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. true 333000 39830000 FR101 FRA 48