16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 895B0D45-CAA8-C335-EECA638B4D85B72C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lunelagglo.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération Lunel Agglo 152 chemin des Merles Lunel 34400 FRJ13 FRA 77831 SOUJOL Pierre Président 0467834540 contact@lunelagglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 895B0D6B-9199-FAEE-B59E13B80C4FE04E 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 895B0D7B-B1B6-F0EA-42C90978926D125A 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00783174-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a102b485-8de2-4e43-b5b5-3963a15dfca5 c2174670-3b06-4403-9bfb-7094bbf61ac2 2024-12-18+01:00 17:10:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-AOO-84 Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM) Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle services L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une audition de présentation des offres déposées. Il est précisé que cette audition ne pourra pas donner lieu à des négociations sur les offres. Les candidats seront informés de la date de l'audition, 10 jours calendaires, avant la tenue de celle-ci. A l'inverse, l'acheteur se réserve également la possibilité de ne pas organiser d'audition de présentation 10000000 60112000 60112000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification ; used allowed no-eu-funds t-requ true 01/01/2030 1575970 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575970 none required not-allowed false no performance Le marché contient une clause de reprise des personnels false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 cost Offre financière : coûts et frais https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575970 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-03+01:00 12:00:03+01:00 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 Territoire de Lunel Agglo false none none S-PF-1575970 Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM) Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle services other 10000000 60112000 60112000 2025-07-15+02:00 36 Le marché est reconductible par tacite reconduction deux fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans