17 https://www.marches-securises.fr http://www.soregies.fr ORG-0001 Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) 78 avenue Jacques Coeur Poitiers Cedex 9 86068 FRI34 FRA 45088922500014 +33 549447900 +33 549447049 elisabeth.fraudeau@soregies.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-securises.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00783392-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 93819744-d0cc-4890-80a4-cb0d947bb78b a2fb5131-3d24-4803-8783-21d1958cab0b 2024-12-18Z 16:32:57Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity gas-heat ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call Accompagnement dans la mise en place de la facturation électronique du Groupe SOREGIES Accompagnement dans la mise en place de la facturation électronique du Groupe SOREGIES services Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures :10/01/2025 , au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 20/01/2025, au plus tard, 10h00. 72000000 FRI34 FRA LOT-0001 ef-stand Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), Mettre le 2nd critère : « Aptitude à exercer l’activité sui-act DC1 et DC2 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société. tp-abil - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. other Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. allowed no-eu-funds false true Documents à produire obligatoirement par le candidat désigné titulaire du marché avant la notification du marché. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr - false no allowed performance cf. Dossier de consultation true cf. Dossier de consultation allowed price PRIX - 60 points cf. Règlement de la consultation quality VALEUR TECHNIQUE - 40 points cf. Règlement de consultation quality VALEUR TECHNIQUE - 40 points cf. Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 - ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2025-01-10+01:00 10:00:00+01:00 false 10 fa-wo-rc none Accompagnement dans la mise en place de la facturation électronique du Groupe SOREGIES Accompagnement dans la mise en place de la facturation électronique du Groupe SOREGIES Accompagnement dans la mise en place de la facturation électronique du Groupe SOREGIES services Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 10/01/2025, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 20/01/2025, au plus tard, 10h00. none none 72000000 FRI34 FRA 48 1