16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 850CEC37-93C6-7AC4-2775CA9371257A4B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.valserhone.fr ORG-0002 Ville de Valserhône 618 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine Valserhône cedex 01206 FRK21 FRA 57783 PETIT Régis Maire 0450566086 commandepublique@valserhone.fr ORG-0003 Mairie 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine Valserhône 01200 FRK21 FRA 850CEC60-BB29-FC44-A198AB6B204FE167 Service Commande Publique 0972276502 0450568083 commandepublique@valserhone.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 850CEC72-EBC2-3018-76E1912F62188459 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00784539-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 206ce2fa-86a7-4096-94dc-096196d46f01 bcbc9968-44cd-461a-af7d-e9edd892e4c7 2024-12-18+01:00 15:10:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false Entretien par hydrocurage Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025 services Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire sur rendez vous en prenant contact avec le centre technique municipal (art. 5.2 du Règlement de consultation) 90470000 90470000 LOT-0000 sui-act - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement used ef-stand - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public used not-allowed no-eu-funds true 2029 1574272 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574272 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 60 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574272 4 Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-30+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-30+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1574272 Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025 services 90470000 90470000 2025-02-28+01:00 48 3 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise). Reconduction expresse