16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8961A866-93CA-1AC2-E37255BCD42B958F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 8961A887-E739-12E8-8175A65DB059FACD 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA 8961A8AF-0E61-352B-66856C56D399F3C3 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00784707-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 18fbe79f-65fe-449b-abba-11abcd05956a 4a2ab154-20b3-4dde-981e-4cadc2d041d5 2024-12-18+01:00 17:11:22+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-STEM-0039 Adaptation de la demi-pension pour expédition de 100 repas en liaison froide. Production de repas pour le RPI et amélioration des conditions de travail des agents Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date du 07/04/2025 indiquée dans ce présent avis comme début d'exécution du contrat est une date prévisionnelle. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois et 3 semaines. La notification du marché vaut début période préparation. (La période de préparation se terminera au plus tard en Mai 2025). Le démarrage des travaux sera indiqué par Ordre de Service. Les travaux devront être terminés impérativement le 25/08/2025. Une visite sur site est préconisée. Les visites ont lieu le mercredi 15 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025 matin avec prise de contact avec la direction du patrimoine immobilier du CD 18 (Cf art 6.3 du RC) supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation possible. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance. Les prix sont actualisables (cf art 5.2 du Ccap) 39314000 39314000 Collège Béthune Sully - 1 rue des écoles Henrichemont 18250 FRB01 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1576113 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1576113 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1576113 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot; Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-31+01:00 10:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 14:00:00+01:00 false none none 01 Equipements cuisine Equipements cuisine supplies La notification du marché vaut début période préparation. (La période de préparation se terminera au plus tard en mai 2025). Le démarrage des travaux sera indiqué par Ordre de Service. Les travaux devront être terminés impérativement le 25/08/2025 other 39314000 45421151 Collège Béthune Sully - 1 rue des écoles Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2025-04-07+02:00 3 0 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot; Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-31+01:00 10:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 14:00:00+01:00 false none none 02 Courants forts - faibles Courants forts - faibles supplies La notification du marché vaut début période préparation. (La période de préparation se terminera au plus tard en mai 2025). Le démarrage des travaux sera indiqué par Ordre de Service. Les travaux devront être terminés impérativement le 25/08/2025 other 39314000 45311200 Collège Béthune Sully - 1 rue des écoles Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2025-04-07+02:00 3 0