16 http://www.smd3.fr/ ORG-0001 S.M.D.3 La Rampinsolle COULOUNIEIX CHAMIERS 24660 FRI11 FRA 25240532900035 Monsieur le Président 24 +33 553455890 contact@SMD3.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FR101 FRA 17330005400025 24 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00785456-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 15bcc73a-047d-4077-852f-537350f16f8a 141d879b-4a91-42f0-80ee-67794a9ddc27 2024-12-19+01:00 10:56:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1CX-346/4293/M-2024 -021 AO MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CASIER SECTEUR G ISDND Le présent marché vise à recruter un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de casiers sur le centre d'enfouissement de Saint Laurent des Hommes (secteur G). services 192000.00 71330000 LOT-0001 tp-abil - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années; - titres d'études et professionnels des personnes en charge du dossier; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - justificatif des différents certificats, labels ou autres… ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique NB : il est demandé aux candidats de fournir un mémoire technique de 40 pages maximum (20 pages recto-verso ou 40 pages recto simple) dont les chapitres sont articulés selon les éléments d’appréciation précités. ORG-0001 http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ ORG-0001 120 Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-01-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 12:00:00+01:00 ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS false none none M-2024 -021 AO_1 MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CASIER SECTEUR G ISDND Le présent marché vise à recruter un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de casiers sur le centre d'enfouissement de Saint Laurent des Hommes (secteur G). services 0.00 71330000 ISDND SENEUIL ST LAURENT DES HOMMES 24400 FRI11 FRA 2025-03-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-04-30+02:00 00:00:00+02:00 Le marché comporte des tranches optionnelles.