16 ORG-0001 COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE Vitry-le-francois 51300 FRF23 FRA 20003471800011 +33326745025 cbrodiez@vitry-le-francois.net https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 Rue du Lycée Marne CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51036 FRF23 FRA 00785842-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 20dda685-6397-4150-8063-431075bd878c 20828160-f772-4b70-8954-af0cb6350444 2024-12-19+02:00 10:55:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne services 71000000 LOT-0001 ef-stand Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail D ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tp-abil Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat sui-act Autorisation d'exercer l'activité d'architecte prouvée par un Diplôme d'architecte, permettant de déposer un permis de construire (compétence interdite en sous-traitance) sui-act Tout document ou expérience significative prouvant la compétence SSI au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre sui-act Tout document ou expérience significative permettant de prouver la compétence énergétique fluide de l'entreprise, d'un cotraitant ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre sui-act Tout document ou expérience significative prouvant la compétence acoustique au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre no-eu-funds http://www.xmarches.fr non-restricted-document http://www.xmarches.fr none performance no required not-allowed http://www.xmarches.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 FRA false false required true 2025-02-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none Rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne Afin de rationaliser l'utilisation des structures, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a décidé d'intégrer l'école maternelle dans le bâtiment aujourd'hui dédié uniquement à l'école élémentaire. Cette évolution permettra de mieux occuper le bâtiment élémentaire, de libérer le bâtiment de l'école maternelle et de dissocier la distribution en réseaux des deux bâtiments ainsi que d'un immeuble de logements construit à l'interface des deux écoles. A cette fin, la CCVCD souhaite s'associer avec un maître d'oeuvre afin de l'accompagner tant dans la conception que l'exécution des travaux services 71000000 2025-05-02+02:00 2029-05-02+02:00